Djihadistes, terroristes, France Bonapartiste et la déchéance de la nationalité …

Djihadistes, terroristes, France Bonapartiste et la déchéance de la nationalité. C’est possible il suffit d’en avoir volonté.

Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est préalablement nécessaire, tant sur le plan symbolique que juridique, de faire perdre aux individus s’engageant contre la France la nationalité française, lorsqu’ils la possèdent. Cela permettrait de se prémunir contre leur retour en France ou bien de faciliter l’expulsion de ces français de papier.

L’un des obstacles opposé de façon récurrente à cette perte de la nationalité est l’impossibilité de créer des apatrides. Or, aucun engagement international de la France ne justifie un tel obstacle, de telle sorte que cet obstacle relève simplement d’une absence de volonté politique actuelle à s’engager dans cette voie.

Plusieurs options sont possibles. Tout d’abord, la section relative à la perte de la nationalité pourrait inclure un article visant tout français s’étant engagé dans une organisation terroriste ou ayant porté son concours à ce type d’organisation et n’ayant pas cessé ce concours malgré une injonction du gouvernement français.

Autre option possible, la déchéance de la nationalité, prévue à l’article 25 du code civil, pourrait être étendue à “tout français”, et non plus limitée à “l’individu qui a acquis la qualité de français” tel que le prévoit le texte actuellement en vigueur.

Au préalable, afin de renforcer l’autorité constitutionnelle de cette réforme, il conviendrait de rajouter un alinéa à l’article 34 de la constitution disposant que la loi fixe les règles concernant la perte et la déchéance de la nationalité de tout individu ayant la qualité de français. Cette révision de la constitution serait soumise à l’approbation du corps citoyen dans le cadre d’un référendum, tel que le prévoit l’article 89 de la constitution.

Impossible n’est pas français !

Conseil National Bonapartiste

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