Djihadistes, La France doit prendre ses responsabilités.

La France s’apprête à rapatrier, sur le territoire national, 130 ressortissants français détenus dans des camps kurdes. Parmi ceux-ci, on compte une soixantaine d’adultes, femmes et hommes, qui ont choisi volontairement de rejoindre une organisation étrangère, terroriste islamiste, ayant commandité à plusieurs reprises des attentats contre la France. Une organisation qui de plus, sur le territoire qu’elle contrôlait, s’est rendu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Les sanctions contre toutes celles et ceux qui, en connaissance de cause, se sont rendus dans les zones occupées par l’Etat Islamique, qui ont prêté allégeance à l’organisation connu sous le nom de DAECH, qui ont participé directement ou par complicité, aux exactions et actes terroristes de cette organisation, doivent être prononcées avec la plus grande sévérité.

Pour cela que nous demandons, dans un premier temps, que tous les individus ayant rejoint l’entité nommée « Etat islamique », de retour sur le territoire national, soient jugé sur la base des articles 421-1 et suivant du code pénal et que les peines les plus élevées soient retenues.

Dans un deuxième temps, considérant que le fait de rejoindre une organisation terroriste comme l’Etat Islamique constitue un acte de trahison délibéré, nous demandons au Président de la République une révision de l’article 411-4 du Code pénal qui dispose que :

« Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France. »

Nous proposons la modification suivante, l’article 411-4 du Code pénal dispose que :

« Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, le fait de participer directement ou indirectement aux activités d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France. »

L’organisation DAECH a frappé à plusieurs reprises le territoire français ou des ressortissants français. L’organisation DAECH a menacé à plusieurs reprises la France. Il est donc impossible pour celles et ceux qui ont rejoint ses rangs de nier toute implication directe ou indirecte. Ils doivent assumer leur engagement.

La France doit prendre ses responsabilités.

Conseil National Bonapartiste

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