Un projet de justice à recadrer

Source de l’image : lemonde.fr

Le 15 janvier dernier, le président de la République donnait un discours devant les magistrats de la Cour de cassation, prononçant ainsi son discours général sur la justice.

Cet exercice lui a donc permis de confirmer quelques promesses de campagne, à savoir notamment la suppression de la Cour de justice de la République, afin que chaque citoyen – quel qu’il soit – puisse être jugé par une même juridiction, excluant de ce fait le régime particulier que bénéficient actuellement les membres du gouvernement (bien que nous sommes en droit de nous interroger sur la réalité des faits à venir).

Le point le plus sensible a été de confirmer la nomination des magistrats par le garde des Sceaux, cheval de bataille de ces-derniers depuis maintes années afin d’assurer leur indépendance vis-à-vis de l’Etat. Force est de constater que leur sollicitation n’a pas attiré la sympathie d’Emmanuel MACRON, bien qu’il ait estimé vouloir « assurer plus clairement l’indépendance ».

En outre, le président de la République souhaite mettre en œuvre une simplification des procédures pénales et civiles. Ainsi, modernité profonde de la prison rimerait avec alternative à la condamnation. Nous sommes cependant en droit de se demander si la politique qui sera mise en œuvre ne serait pas une continuité des lois Dati et Taubira sur l’aménagement de la peine, que nous condamnons fermement avec France Bonapartiste.

Outre ces éléments… Rien de concret n’a donc été apporté pour une allocution dite de « réforme de la justice ».

France Bonapartiste sur son projet travaillé sur la justice, apporte des solutions concrètes et audacieuses afin de redessiner le versant judiciaire de notre société, à savoir :

  1. Expulsion des délinquants majeurs étrangers ayant été condamnés à une peine de prison, et du mineur ainsi que de sa famille ;
  2. Suppression des réformes dites « Dati » et « Taubira » sur l’aménagement de la peine,
  3. Suppression de la prescription pour les crimes dits « de sang », les viols et les actes pédophiles ;
  4. Suppression des peines de sûreté. Toute condamnation doit aller à son terme ;
  5. Développement des moyens de préventions ;
  6. Mise en place de système de sanctions palliatif pour les délits les moins graves ;
  7. Nouvelle étude de l’Ordonnance de 1945.

La justice ne pourra être efficacement rectifiée qu’avec des mesures à la fois fermes et adaptées, rappelant que nous avons tous autant que nous sommes, des droits mais également des devoirs.

Les mesures annoncées lors de ce discours du président de la République ne répondent pas aux besoins actuels en matière de justice, où de réelles mesures doivent être menées afin de garantir la sécurité des Français.

Christopher Destailleurs
Responsable du projet justice

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