La Participation financière des salariés au bénéfice d’une entreprise correspond aux valeurs sociales des Bonapartistes.
Les deux Empereurs ne l’auraient pas reniée et c’est surtout Napoléon III qui chercha longtemps un dispositif analogue afin « … d’introduire les améliorations qui tendent non à ruiner le riche au profit du pauvre, mais à fonder le bien-être de chacun sur la prospérité de tous. »
Après avoir rappelé brièvement l’inscription du dispositif existant dans nos valeurs historiques et son application actuelle, je proposerai à votre réflexion des améliorations possibles qui dépasseront le seul avantage financier pour les salariés.
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Participation et valeurs bonapartistes
Le social est une priorité de notre mouvement qui s’appuie sur un héritage et une volonté d’améliorer l’avenir du Peuple Français.
C’est Napoléon Ier qui décore de la Légion d’Honneur le mineur Goffin, premier ouvrier décoré, pour avoir sauvé 69 camarades lors de l’inondation d’une mine près de Liège.
C’est surtout Napoléon III qui eut plus de possibilités de mettre en place une politique sociale, alors, la plus avancée d’Europe. Il profita de son emprisonnement au fort de Ham pour rédiger une brochure « de l’extinction du paupérisme » dont la notoriété l’aidera à gagner les élections présidentielles de 1848.
Toute sa vie Napoléon III chercha les moyens d’améliorer le sort du peuple et de développer une véritable justice sociale. Les lois qu’il fit promulguer, permirent de rendre possible la grève. En autorisant les associations ouvrières, il permet la naissance du syndicalisme en France.
On retrouve aussi dans le mouvement assez bonapartiste du Colonel de la Roque des années 30 une préoccupation sociale prioritaire. Cet Officier injustement traité toute sa vie avait créé le Parti Social Français recherchant des solutions qui mettrait fin aux initiatives destructrices au nom de la luttes des classes.
La Participation qui permet à tous les employés d’obtenir une part des profits de l’entreprise s’inscrit donc parfaitement dans la dynamique que nous souhaitons à nos valeurs sociales.
La Participation aujourd’hui
Ce dispositif initialisé en 1967 sous la Présidence du Général De Gaulle (à l’origine de la très bonapartiste constitution de la Vème République) est aujourd’hui appliqué obligatoirement dans les entreprises de plus de 50 salariés à partir d’un accord d’entreprise respectant des obligations établies par la loi.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent la mettre en place, mais c’est encore peu fréquent.
La Participation ne doit pas être confondue avec l’intéressement qui reste un dispositif optionnel pour toute entreprise.
Alors que la Participation repose sur l’obtention d’un bénéfice pour l’entreprise, l’intéressement se calcule en fonctions d’objectifs particuliers atteints par l’entreprise.
Ces objectifs ne sont pas forcément et uniquement financiers mais peuvent être définis aussi selon des résultats à obtenir par exemple au niveau de la sécurité et de la protection de l’environnement, d’acquisition de techniques nouvelles etc…
Les deux dispositifs s’appuient enfin sur le placement des montants attribués sur des comptes d’épargne durant plusieurs années. Le terme du placement atteint, les bénéficiaires ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Sous certaines conditions il reste possible de récupérer tout ou partie du placement avant son échéance ce qui implique de payer une taxe sur le revenu.
Certaines sociétés disposent à la fois d’un accord de Participation et d’un accord d’intéressement.
Des mesures analogues sont rares ou inexistantes à l’étranger. Cependant, et notamment chez les Anglo-saxons, les politiques de primes sur objectifs sont souvent très généreuses dans les entreprises en bonne santé financière.
Finalement, Participation et intéressement sont très populaires chez les salariés français. Néanmoins il est encore possible d’améliorer le système existant qui n’est d’ailleurs pas universel.
Axes d ’amélioration possible de la Participation
Plusieurs améliorations sont possibles et pourraient s’intégrer au programme de progrès social souhaités par les Bonapartistes et attendu des Français.
Il faudrait même aller plus loin en institutionnalisant un véritable management au sein des entreprises françaises.
Au niveau de l’intéressement et de la participation, quelques réflexions pourraient être approfondies pour définir des axes concrets d’amélioration :
- Imposer juridiquement une participation à toutes les entreprises. Il n’est pas normal que les salariés d’une petite entreprise ne disposent pas d’un système aussi motivant.
Le système existant a un effet pervers. Il peut pousser, en effet, certains patrons à limiter leur effectif à 49 personnes, voir 49,5 employés…
- Revoir le dispositif existant, notamment les obligations légales, en faveur des plus petits salaires notamment en assouplissant pour eux les taxes qui pèseraient sur une interruption des plans d’épargne.
- Le rêve de tous les Français non propriétaires étant d’acquérir un logement, donner le choix entre les comptes épargnes proposés par l’entreprise et un dispositif spécial d’épargne logement plus attractif que ce qui existe actuellement.
- Rendre obligatoire l’intéressement aussi en le basant sur un Management Participatif dont nous allons parler.
- Faire abonder l’Etat par le versement de prime ou l’attribution d’un crédit d’impôt en cas d’augmentation des effectifs lié à l’augmentation de résultat (le financement se ferait sur les budgets existant d’aide à l’emploi)
Car l’institution d’un Management Participatif entrerait également parfaitement dans un programme social de France Bonapartiste
Il s’agirait de pousser à légiférer sur un système impliquant la création d’un Conseil de management d’entreprise concernant toutes les représentations du personnel.
Attention, le but est véritablement de faire participer tous les salariés au choix des objectifs des entreprises.
Il ne s’agit donc pas de se limiter à des « boites à idées » ou de verser dans les soviets mais de mobiliser les intelligences et les expériences pour définir les objectifs.
Tous les niveaux seraient sollicités en mélangeant les responsabilités au sein de comités de réflexion stratégique (Direction, cadres et ingénieurs, maîtrise, techniciens, employés, ouvriers, apprentis…).
Ainsi il importe de partir d’un objectif global de l’entreprise défini en comité de Direction.
Cet objectif global serait financier (bénéfice, maîtrise des coûts), évidemment, mais prenant en compte d’autres ambitions comme l’acquisition de nouveaux clients, de nouveaux marchés, de nouvelles techniques, une réelle volonté d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la protection de l’environnement etc…
Ensuite, il appartiendrait aux comités de réflexion stratégique de décliner les objectifs collectifs de chaque entité de l’entreprise pour définir, au final, des objectifs individuels adaptés à chaque employé. La prime d’intéressement serait adaptée aux résultats collectifs alors qu’il serait nécessaire d’y ajouter une prime individuelle correspondant aux résultats de chacun.
Comité de réflexion et Direction se fixent des rendez-vous sur objectifs, plusieurs sur un même exercice. Les cadres sont obligés de recevoir au moins une fois par an chacun de leurs employés.
Le système existe dans pas mal d’entreprises ou de grands groupes mais n’est pas toujours mis en œuvre avec toute la rigueur nécessaire. Il est fréquemment mis en œuvre au Japon et aux Etats-Unis selon des procédures locales. Il permit à Carlos Ghosn de sauver Nissan.
J’avais été formé, dans l’Armée Française en 1976, au CPO (Commandement Participatif par Objectifs) et j’avais constaté l’efficacité du système auprès des appelés des unités de combat.
Devenu civil, je l’ai systématiquement et rigoureusement appliqué dans les entreprises où j’ai servi ou que j’ai dirigées.
Non seulement c’est efficace, mais les employés en sont très satisfaits pour les raisons suivantes :
- Meilleure compréhension des décisions de la Direction
- Les dirigeants sont sensibilisés à l’expérience terrain de leurs employés
- Chaque niveau découvre ses faiblesses et définit les moyens d’y remédier
- L’information sur les enjeux de l’entreprise circule mieux et plus régulièrement
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La Participation, institutionnalisée par la Vème République, est un dispositif populaire qui s’inscrit bien dans les valeurs sociales et historiques du Bonapartisme. L’intéressement également.
Cependant, les deux dispositifs méritent d’être améliorés et les avantages de la participation restent encore réservés à certaines PME, pas toutes.
Il faudrait les universaliser. Pourquoi pas se poser la question d’un dispositif unique et plus simple avec deux volets comme par exemple : une participation au bénéfice de l’entreprise (avantage collectif), une prime sur objectifs (plus individualisé)…
Enfin dans le même esprit il faut aller plus loin en poussant toutes les entreprises à développer un Management participatif qui permettrait de rétablir au sein des sociétés un dialogue constructif, véritable base au développement d’une certaine fraternité sociale.
François HARARI