On parle de nos jours de réforme du Sénat, chez les Bonapartistes cette proposition date depuis 2012...

Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », organisé conformément à l'article 11 de la Constitution le 27 avril 1969, a provoqué la démission du général de Gaulle de son rôle de Président de la République. Il prévoyait en outre la fusion du Sénat et du Conseil économique et social et la transformation de cette seconde chambre en une assemblée consultative et démunie de ses principales attributions. La réponse négative à ce projet a fait que plus personne n'a osé réformé le Sénat depuis cette date. Pourtant, certaines propositions de cette loi étaient pertinentes et peuvent être reprises aujourd'hui, en atteste la réforme de 2003 qui changea le mandat de sénateur à 6 ans, comme le prévoyait le projet de 1969.

Avec France Bonapartiste nous proposons la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Cette réforme est justifiée et souhaitable. Elle va permettre de revaloriser le Sénat, le Parlement et la loi en elle-même, et elle ne va en aucun cas entraîner la mort du Sénat. Cette « mort » du Sénat en 1969 a été présentée comme telle par simple opposition au Général de Gaulle, et elle visait la partie de la réforme qui confisquait au Sénat une large partie de ses pouvoirs. Précisons que tel n'est pas l'objet de notre proposition, nous souhaitons une seconde chambre forte et efficace, un contre-pouvoir effectif à l'Assemblée Nationale pour ne pas basculer dans un régime d'assemblée.

Il nous apparaît aujourd'hui indispensable d'ouvrir la procédure législative, le cœur de notre démocratie, à d'autres personnes que ces professionnels de la politiques, ces énarques, avocats et professions libérales si éloignés de la réalité qu'on ne comprend pas comment ils peuvent nous donner des leçons de morale depuis leur hémicycle. Depuis quelques décennies on nous parle de ce mot à la mode, la diversité. Mais qu'entendent-ils par la diversité ? Ajouter quelques femmes en plus, coloriser davantage leurs assemblées, voilà leur conception de la diversité. Ce n'est pas la nôtre. Car femme ou homme, blanc ou noir, ce sont toujours les mêmes personnes qui sont assises sur les bancs de ces assemblées qui sont devenues des périphéries de la représentation nationale. Pourquoi ne voit-on pas un ouvrier, un agriculteur, une employée, un professeur des écoles produire la loi ? Sont-ils plus bêtes que les autres ? N'y a t-il donc pas de place pour le peuple dans une assemblée populaire ?

C'est pour toutes ces raisons qu'il devient essentiel de fusionner le Sénat et le Conseil économique ,social et environnemental. Les groupes actuels présents au CESE doivent apporter leur expérience du terrain, ils doivent dynamiser ce Sénat qui apparaît comme étant l'institution la plus éloignée du peuple et de son époque. Il y aurait donc, à parts égales, représentés dans au Sénat les entreprises, les artisans, les agriculteurs, les ouvriers, les étudiants, les organismes environnementaux, les professions libérales. Cette réforme ne signifie évidemment pas l'augmentation du nombre de sénateurs, mais une nouvelle répartition et une nouvelle composition.

Par ailleurs, nous demandons la suppression et l'absence de création future des comités Théodule, comités ou commissions consultatifs et délibératifs, placés sous l'autorité d'un Ministre, afin de discuter de problèmes de société, et qui se réunissent peu souvent dans l'année, à un coût considérable, et qui ont une utilité contestée et contestable. La réforme générale des politiques publiques essaye de faire économiser de l'argent à l'Etat dans des domaines aussi incroyables que l'éducation, la sécurité, la défense de notre pays ou encore la justice. Nous ne pouvons pas accepter de tels sacrifices venant de la population lorsque dans le même temps quelques « sous-marins » du milieu parisien se réunissent pour manger, parler, débattre de problèmes de société dont ils ne connaissent que les origines et les conséquences, et non la réalité. Certains nous taxeront de la grande insulte qu'on appelle la démagogie, mais nous répondons que si, en soulignant la réalité, en pointant du doigt les incohérences des politiques publiques, nous sommes démagogiques, alors vive la démagogie ! Cent postes supprimés dans l'éducation nationale, c'est une année de réunion du conseil national de la vie associative ! Qui connaît l'utilité d'un tel comité ? Qui peut nous citer une seule réforme qu'il a incité ? Un seul profit pour le citoyen ? Et pourtant, en 2008, 80 membres se sont réunis 44 fois pour un coût de 125 000 euros. Nous pouvons également citer le Haut conseil de l'éducation, neuf membres qui se réunissent une vingtaine de fois par an pour un coût de plus de 60 000 euros.

En fusionnant le Sénat et le CESE, en modifiant les dispositions sur un cumul des mandats parlementaires et locaux, les travaux parlementaires seraient plus efficaces, tous ces comités apparaîtront inutiles car les représentants de la vie locale seront associés directement au travail législatif, et le rôle de ces comités qui est d'analyser les problèmes de société et de proposer des solutions sera rempli par les deux chambres, par des parlementaires plus assidus et plus impliqués dans leur fonction.

Le général de Gaulle disait : « L'essentiel pour moi, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c'est ce que veut le pays. J'ai conscience de l'avoir discerné depuis vingt-cinq ans. Je suis résolu, puisque j'en ai encore la force, à continuer de le faire. » Il prouva une fois de plus sa clairvoyance et son avance sur les autres. Continuons son combat et celui de ses illustres précédents.