La décision de l’Allemagne de renforcer les règles sur les investissements étrangers dans ses entreprises jugées stratégiques doit inciter la France à faire de même.

La France doit être en mesure de préserver ses technologies et ses entreprises stratégiques de l'appétit de puissances étrangères. Pour cela il faut oser rompre avec la politique de l’Union Européenne. En effet, l’Union européenne est la seule zone économique majeure à ne disposer d’aucun mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Le droit de l’Union européenne (Commission européenne et jurisprudence de la CJUE) lui préfère le principe général de la liberté de circulation des capitaux et encadre strictement la marge de manœuvre des États membres. Pour pallier ce manque, la France a adopté deux décrets en 2008 et 2014, mais il faut aller plus loin.

En matière de contrôle des Investissements Directs Etrangers dans les secteurs stratégiques, les Etats-Unis sont un modèle. Les moyens à la disposition du Committee on Foreign Investment in the United States – CFIUS sont tels, qu’il agit avant tout comme une arme de dissuasion à l’encontre d’investisseurs étrangers peu scrupuleux. Le CFIUS a, de plus, développé une vision extensive de la "sécurité nationale". Ce mécanisme aurait pu être utile lors du cas Alstom.

La France devrait s’inspirer du CFIUS américain mais également des exemples asiatiques (Corée du Sud, Singapour, Taiwan… qui incorpore cette entité de contrôle des IDE à celle en charge de la planification stratégique. C’est pourquoi le contrôle des IDE devrait être confié à un Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement. Cette entité aurait également en charge le contrôle des délocalisations dans ces mêmes secteurs stratégiques (nucléaires, aéronautique…). Elle jugerait de la pertinence et de l’opportunité de laisser des industries se délocaliser : les risques générés par les transferts de technologies compensent-ils les avantages liés aux exportations ?

 Autres mesures concernant les entreprises des secteurs stratégiques :

  • le pourcentage du capital autorisable pour une société étrangère sur toutes les entreprises dont la production est vitale pour la France, ne pourra dépasser 10%
  • hausse de la majorité requise sur les fusions ou transferts de siège (plus haut que les actuels 2/3 ou 3/4) pour augmenter la difficulté du rachat.
  • Demander que le statut des entreprises découple le capital et la gestion : Renforcer l'obligation de demander une autorisation à la sphère publique avant tout achat ou tout dépassement de seuil d'origine étrangère.
  • Renforcer l'obligation de transparence des acheteurs étrangers (d'où viennent leurs capitaux ? Etc.). La généralisation des procédures de Due Diligence/compliance aux plus modestes sociétés semble en effet essentielle ici.
  • Étendre les limitations de rachat pour motif de sécurité nationale (Péchiney n'aurait jamais dû être autorisé à la vente puisqu'il fournit un matériau utilisé dans les avions militaires. C'est donc un fournisseur de l'armée). De même, renforcer l'intervention des autorités de la concurrence, pour bloquer un rachat.
  • Étendre le droit de regard sur les brevets qui passent sous contrôle étranger (pour rappel, une telle commission d'examen existe déjà, et l'INPI lui transmet toute demande de brevet. Il suffirait d'élargir son domaine de compétence aux brevets déjà existants et possédés par une entreprise française en voie de rachat par une société étrangère. Idem concernant les fonds d'investissement en brevets).

Le rétablissement de l’économie française passe par la nécessaire mise en œuvre de nombreuses réformes structurelles tant il est vrai que dans notre monde, la puissance stratégique et politique d’un État n’est possible que si ce dernier dispose d’une véritable puissance économique. L’URSS l’a appris à ses dépens.

Première étape: une dévaluation

Préalablement à leur mise en œuvre, il est impératif de procéder à une dévaluation temporaire de notre monnaie.  De la zone euro entière, ou à défaut (ce qui arrivera probablement), de la France seule.

Contrairement à ce qui n’est pas assez précisé au sein des milieux favorables à une sortie de l’Euro, une monnaie faible n’est pas souhaitable pour une puissance prospère. Les pays riches (Suisses, Norvège, Singapour…) disposent d’une monnaie forte qui assure un bon niveau de vie, et le Général de Gaulle lui-même, était partisan d’un Franc fort. Néanmoins, lorsque la compétitivité d’un pays décroit, qu’il ne parvient plus à exporter ses produits et que des réformes structurelles s’avèrent nécessaires, une dévaluation temporaire permet de relancer les exportations en rendant nos produits à l’export moins chers. Elle crée artificiellement une forte croissance bienvenue pour adoucir les réformes structurelles impératives, mais lourdes pour les citoyens. Canada, Suède, Royaume-Uni… Les exemples de pays ayant fait précéder leurs réformes structurelles d’une ou plusieurs dévaluations ne manquent pas. C’est également ce que fit le gouvernement français en 1958 avant d’appliquer les mesures d’assainissement de l’économie préconisées par l’économiste Jacques Rueff. Il convient, par conséquent, de le marteler encore et encore : une dévaluation seule n’a aucun intérêt. Elle renchérit les importations et voit ses effets positifs s’estomper rapidement dans le temps.

Favoriser les gains de compétitivité, les investissements et l’innovation pour relancer nos exportations 

Nos dirigeants doivent mettre en œuvre des politiques favorisant les gains de compétitivité, les investissements et l’innovation et cesser de causer des regains artificiels de consommation (de voitures, de logements, etc.) par des subventions publiques dont la charge est laissée aux générations futures. Générations qui ne bénéficieront même pas des effets ! Tout doit être mis en œuvre pour une relance du commerce extérieur et la conquête de nouveaux marchés.

S’il convient d’être offensif, il faut, en outre, s’avoir nous défendre lorsque nos partenaires ne respectent pas les règles ou face à des pays adeptes de la concurrence déloyale. En matière de commerce extérieur, le principe de réciprocité doit être la norme. Il n’est, par exemple, plus admissible qu’en matière de marchés publics le taux d’ouverture européen soit de 90 % contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et de 0 % dans les « pays émergents ».

Baisser la dépense publique

Par ailleurs, il est impératif de baisser la dépense publique en modernisant les services de l’État (e-administration, reforme territoriale, réforme du Code du travail passé de 2005 à 2010 de 2632 à 3231 pages…) et en luttant contre les nombreux gaspillages (subventions d’associations inutiles, subventions à la presse, AME, activités en tout genre…). Lorsque l’argent manque, l’État, plutôt que d’hypothéquer l’avenir de nos enfants, doit recentrer ses domaines d’interventions dans des secteurs prioritaires : la Défense nationale, la diplomatie, la sécurité, la Justice, l’enseignement, la Santé, la recherche, la défense des secteurs industriels et technologiques stratégiques. Les dirigeants français, s’ils sont soucieux de l’intérêt national, doivent à tout prix garder à l’esprit une règle simple: en dehors des investissements qui bénéficieront aux générations futures et par respect pour ces dernières, un État ne doit pas avoir des dépenses supérieures à ces recettes. Coûte que coûte.

Revenir à des prélèvements obligatoires raisonnables

Toutefois, équilibrer les dépenses et les recettes ne doit plus conduire à une augmentation de ces dernières. Nos concitoyens ne le peuvent plus. Il faut, au contraire, mettre en œuvre une baisse des prélèvements obligatoires qui n’ont eu de cesse d’augmenter depuis plusieurs décennies au point de nuire à l’activité de notre pays. Valéry Giscard d’Estaing affirmait qu’« au-delà de 40% de prélèvements obligatoires (en proportion du PIB), nous basculerions dans le socialisme… ». Pourtant, sous son septennat, de 1974 à 1981, les prélèvements obligatoires sont passés de 33,5% du PIB à 39,4%. Le taux de prélèvements obligatoires était de 46,3% en 2013. Il convient de ne pas oublier que les dépenses publiques de relance du « keynésianisme » que nos dirigeants affectionnent tant ne doit être utilisé, selon Keynes lui-même qu’en période de crise, et seulement pour de l’investissement… Ce que nos dirigeants semblent avoir oublié…

Il est, néanmoins important de ne pas tomber dans les travers inverses et, conformément à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de permettre à l’État de faire face aux dépenses collectives, notamment dans les domaines évoqués précédemment. L’État français doit faire cesser l’assistanat, mais doit conserver les moyens d’action lui permettant de renforcer la puissance de la France. En effet, contrairement à des Etats comme la Suisse ou la Nouvelle Zélande, la France à une politique de grandeur (défense, diplomatie, rayonnement culturel) à assumée. En résumé, un État puissant, et non pas un État impotent.

Relancer la participation

En pleine guerre froide, alors que s’affrontaient le capitalisme et le collectivisme, la France a voulu appliquer une troisième voie. Le collectivisme mène à la ruine, le capitalisme pur est le système le plus efficace, mais est facteur d’inégalités. Le gouvernement du Général de Gaulle choisit donc la « politique des revenus ». Mais cette dernière, sans être abandonnée, a largement été dénaturée. La France a aujourd’hui plus que jamais les moyens de relancer la Participation des salariés aux bénéfices des entreprises. Au deuxième trimestre 2014, c’est en effet en France que la rémunération distribuée aux actionnaires a connu la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+ 30,3 %), ce qui en fait le plus important payeur de dividendes en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. La relance de la politique des revenus serait de favoriser la participation des salariés à cette manne.

Relancer l’embauche : responsabilisation et lutte contre la précarité

Il convient, en outre, de trouver une troisième voie également entre chômage de masse ou emplois précaires. Pourquoi ne pas imaginer, plutôt qu’une prise en charge à 100% du chômage par la puissance publique, un abaissement du SMIC (ce qui relancerait l’embauche) compensé par des aides de l’État pour éviter toute précarisation des salariés. Vaut-il mieux un chômeur recevant une allocation de 1100 euros, ou un smicard payé 800 euros par son employeur et touchant 300 euros de l’État en compensation ? Bien sûr, il faudra limiter le nombre de salariés concernés dans chaque entreprise pour éviter que ces dernières n’en profitent pour effectuer une bonne opération. Que ce système ne soit valable que pour les nouvelles embauches ayant suivi l’entrée en vigueur de cette loi par exemple. Tout système est imparfait, mais celui-ci a pour mérite de relancer le chômeur sur le marché du travail et de lui éviter la précarisation.

En définitive, il convient de cesser ces combats stériles entre libéralisme, sociale démocratie, socialisme, social libéralisme, démocratie libérale, protectionnisme, etc. Il est au contraire nécessaire de respecter un certain nombre de principes de bon sens : instauration du principe de réciprocité en matière de commerce extérieur, adoption d’une monnaie conforme à notre économie, équilibrage des dépenses et des recettes afin d’épargner les générations futures, avec pour seules exceptions les investissements qui leur bénéficieront (et bien entendu les budgets en tant de guerres), modernisation de l’État, libérer l’entrepreneuriat et mise en œuvre d’une politique des revenus plutôt que d’une politique de l’assistanat.

Alexandre Mandil, responsable du projet économique de David Saforcada 2017