En matière de marchés publics le taux d’ouverture européen est de 90 % contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et de 0 % dans les « pays émergent ». Le fabriqué en France obligatoire pour les administrations et la création d’un label précis sur tous les produits « fabriqué en France » et « fabriqué en Europe » doivent être instaurés afin de relancer l’équilibrage de la balance commerciale.

L’étiquetage des produits « fabriqués en France » est une mesure de bon sens. Il est aberrant qu’à cause de l’UE, elle ne soit pas déjà en place.

Concernant l’obligation faite aux administrations d’acheter français à qualité équivalente, il conviendrait de créer deux instruments favorisant notre production nationale et les sociétés de nationalité française :

➢   Un Buy american act à la française : Une part des marchés publics est réservée aux entreprises françaises ou étrangères produisant en France. Il convient donc d’obliger les collectivités publiques à privilégier les achats de produits français et européens.

➢   Un Small Business act à la française : Une part des marchés publics est réservée aux PME nationales (entre 23 et 40% selon les secteurs aux États-Unis d’Amérique).

Ces mesures permettront de développer la production française pour limiter nos importations, développer l'emploi en France et rééquilibrer notre balance commerciale.

Acheter français, c'est embaucher des Français et gagner la lutte contre le chômage !

La France, pays de recherche et d’innovations dont les scientifiques et ingénieurs sont convoités dans le monde entier, doit accentuer ses efforts. Elle doit investir massivement dans l'innovation et la recherche.

L'innovation et la recherche d'aujourd'hui sont les emplois de demain.

La France a créé les filières spatiales, aéronautiques, ferroviaires ou nucléaires sous l’impulsion de l’État, elle doit faire en sorte que de demeurer une puissance économique dans le futur. Elle doit tout faire pour ne pas devenir seulement une nation musée disposant d'une industrie lourde et de technologies obsolètes.

L’association, via des pôles de compétitivité renforcés, des secteurs publics et privés est un impératif pour réconcilier l’entreprise avec la recherche et la recherche avec la pratique.

D’autres mesures en faveur de l’innovation privée pourraient être :

■   La mise en place d’un statut de pionnier, à l’instar de ce qui se fait à Singapour, pourrait également favoriser l’innovation. L’introduction de nouvelles technologies d'un niveau supérieur à celui existant en France donnerait le droit à une exemption de l'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

■   L’incitation au développement et à l'expansion : une société ayant des activités à faible valeur ajoutée désirant s’engager dans des activités à haute valeur ajoutée pourrait bénéficier d’un taux de l’impôt sur les bénéfices réduit. Cela pourrait atténuer la baisse de la part de la valeur ajoutée dans le PIB qui a chuté de 30% en 20 ans.

■   La création d’un Small Business Innovation Research  français. Il ‘s’agit d’un grand programme d'aides publiques à la création d'entreprises technologiquement innovantes

■   Pouvoir financer le dépôt de brevet pour les TPE et PME par un prêt à taux zéro auprès de la BPI, gagé sur l’Etat afin de promouvoir l’innovation de nos entreprises.

■   Permettre à l’Etat français de se porter partie civile pour tout brevet français attaqué par une autre entreprise et dont le propriétaire du brevet n’aurait pas les moyens financiers de mener une action juridique afin de protéger les entreprises innovantes les plus faibles. L’INPI sera exonérée d’impôts à charge pour lui de financer avec ses bénéfices les entreprises qui auraient des difficultés de dépôt et de participer à la défense  devant les tribunaux des brevets français.

Il faut faire la distinction entre les investisseurs et les rentiers et veiller à ne pas surtaxer le capital qui est nécessaire à l’investissement. Il serait donc judicieux de favoriser les investissements Français dans les entreprises Françaises plutôt que de laisser les investissements étrangers (Chinois, Qataris, etc.) prospérer en France. Mieux vaut des palaces et des clubs de foot rachetés par des millionnaires Français plutôt que par des milliardaires Saoudiens.

C'est pourquoi il convient d’atténuer la frontière entre capital et travail en instaurant une véritable participation bonapartiste qui permettra aux travailleurs de se constituer un véritable capital.

Le Progrès Économique pour tous = le Contrat de Participation. Il est vital de réconcilier les entrepreneurs avec les salariés, qui partagent en réalité les mêmes intérêts.

  • Favoriser le développement des associations d'actionnaires salariés: Promouvoir dans un premier temps les associations d’actionnaires salariés et les doter d’un statut propre dans l’entreprise leur donnant droit à siéger dans les instances de décision avec voix délibérative. Puis ouvrir ces associations aux apports extérieurs pour renforcer leur poids. Grâce à une forme d’épargne populaire.
  • Faciliter l'accès des actionnaires salariés aux prises de décisions en introduisant un mécanisme puissant d’accélération de leur représentation,
  • Répondre à la dimension géopolitique de l'extension des fonds de pension anglo-saxons et à leur rôle néfaste sur l’économie et la politique de l’entreprise.

La France a aujourd’hui plus que jamais les moyens de relancer la participation bonapartiste des salariés aux bénéfices des entreprises. Il conviendra en parallèle de faciliter l'accès des actionnaires salariés aux prises de décisions en introduisant un mécanisme puissant d’accélération de leur représentation.

On pourrait se réjouir de la reprise de la Cristallerie de Baccarat. Après tout, ce rachat sauvera sans doute des emplois. Mais en réalité, il s'agit de tout autre chose.

Cette opération financière signifie surtout la fin d'un savoir faire français. Car que l'on ne s'y méprenne pas. Les acquéreurs ont surtout en vue de récupérer le nom et l'expérience de Baccarat. Le reste ne les intéresse guère. Il ne s'agit pas d'investir en France mais de copier notre savoir-faire et d'utiliser un nom illustre, symbole de luxe et de produit d'exception.

Starwood avait récupéré en 2005 le groupe Taittinger fondé par le député bonapartiste Pierre Taittinger, groupe qu'il a ensuite entrepris de vendre à la découpe. D'abord en cédant la maison de champagne, puis les parfums Annick Goutal, puis les palaces de la Société du Louvre (le Crillon ou le Martinez), puis les hôtels de Louvre Hotels (Campanile, Première Classe, Kyriad), et maintenant Baccarat.

Les bonapartistes dénoncent ce départ pour l'extérieur de nos meilleures entreprises, pourvoyeuses d'emplois, de bénéfices et figures de proue de l'industrie française.

Conseil National Bonapartiste

Si l'on veut réellement refonder l'Ecole, il faut oser revenir à certains fondamentaux dès l'école primaire -"lire, écrire, compter, connaître son histoire" - cela peut faire sourire mais la réalité est là malheureusement, ces bases n'existent plus comme telles. Si refondation il doit y avoir, celle-ci doit commencer par la maternelle et se terminer par le lycée en revenant sur toutes les réformes inadaptées mises en place depuis des années.

L’Ecole de demain doit savoir allier égalité et mérite, elle doit pouvoir offrir à chacun les outils pour aborder dans les meilleures conditions l’après école. Que cet après soit la vie professionnelle et sa formation spécifique, que ce soit pour l’épanouissement personnel.

L’Ecole doit aussi redevenir ce pilier de l’unité nationale en favorisant l’assimilation par l’apprentissage d’une histoire millénaire, d’une langue commune, de certaines valeurs.

Enfin l’Ecole doit jouer son rôle dans l’aménagement du territoire en maintenant autant que possible la vie dans la ruralité.

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Instruire plutôt qu’éduquer.

L’école doit instruire dans le sens où elle doit délivrer un savoir, intellectuel et/ou manuel, doit développer l’esprit, apporter des connaissances, former l’intelligence... En revanche, l’éducation stricto sensu (du latin educare, c’est-à-dire « emmener, conduire hors de, sous-entendu de l’enfance »…) revient plus hautement à élever l’enfant, à lui former sa personnalité. Ce devoir ne peut qu’être celui des adultes responsables personnellement des jeunes qui lui sont confiés (en règle générale les parents). Répétons-le, les instituteurs, les professeurs n’ont pas pour tâche d’éduquer des adolescents qui, normalement, devraient déjà l’être largement lorsqu’ils accèdent à l’école primaire ou au collège.

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L’uniforme comme outil de l’unité

L’uniforme n’est pas synonyme de restriction des libertés. Au contraire, il permettrait aux jeunes d’échapper aux « marques », à la mode, au racket, aux inégalités manifestes dont les vêtements constituent l’un des reflets. Nos jeunes méritent toute notre attention, tous nos soins. Si l’uniforme peut être le moyen de ramener le calme, l’ordre et la saine émulation dans nos établissements scolaires, l’expérience doit être relancée sans tarder. Il ne s’agit peut-être pas comme l’affirme une ancienne ministre socialiste d’une question périphérique mais peut-être d’un point fondamental susceptible d’apporter sérénité et discipline dans une école – et dans une plus large mesure dans une société toute entière – qui en a bien besoin.

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Carte scolaire, une « géographie » à revoir

Notre carte scolaire est obsolète car elle ne garantit plus la mixité sociale menant à l’intégration de tous. De plus elle est d’une grande hypocrisie dans la mesure où les seuls défenseurs de la carte scolaire sont les mêmes qui la contournent à la moindre difficulté. C’est pour cela qu’il faut la supprimer et avoir,  en contre partie, une politique volontariste en direction à la fois des établissements « ségrégués » (équipes enseignantes stables et expérimentées, création d’options attractives…) et des familles défavorisées (aide individualisée, travail en groupes restreints…).

Le ton est donné d’entrée alors que le tout juste élu Président Macron arrive sur le son de l’Hymne européen, hymne à la joie de l’Allemand Beethoven et que son premier message présidentiel est de “remettre l’Europe en marche”: Ce Président, investi ou plutôt imposé par les puissants de ce monde,  basera toute sa politique sur la ligne de l’Union Européenne. Sa campagne n’a pas été pour la France et  les Français, pour notre  indépendance stratéqique et notre souveraineté, mais pour plus d’Union européenne.  Cette Union  Européenne pourtant rejetée par la plupart des électeurs qui se sont tournés vers l’extrême-droite et l’extrême gauche, exprimant ainsi leur malaise face aux effets de la mondialisation.

Macron insiste, alors qu’il avait promis que sa première visite présidentielle serait pour nos troupes aux Mali, il rompt sa parole et va en priorité chercher ses ordres à Berlin auprès de la chancelière Merkel.

Le Président de la commission européenne Jean-Claude Junker lui avait immédiatement dicté sa feuille de route; « Avec la France, nous avons un problème particulier… Les Français dépensent trop et ils dépensent beaucoup dans des domaines qui ne sont pas bons. Cela ne pourra pas perdurer».

En cas de déficit supérieur à 3% du PIB en 2018, la commission Européenne par la voix de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a déjà fait savoir qu’elle n'aurait d'autre choix que de proposer des sanctions financières contre la France de 0,2 % du PIB, soit un peu plus de 4 milliards d'euros.

Pour répondre aux objectifs financiers de Bruxelles, le vassal de Bruxelles va s’atteler à la tâche en essayant de faire passer ses réformes internes très rapidement (Baisse des prestations chômage, Suppression du CDI, baisse du nombre de fonctionnaires, réformes des retraites etc…). Il envisage également de descendre la participation de l’état français dans DCNS, spécialiste de la défense navale, de 63% sous le seuil des 50%. Il souhaite ainsi se montrer « bon élève » avec une politique de dérégulation, d’austérité et de dépossession d’entreprises françaises stratégiques, espérant ainsi pouvoir convaincre Berlin d’avancer vers une fédéralisation de la zone euro.

Alors que le déficit commercial de la France est de 48,1 milliards contre un excédent de 252,9 milliards pour l’Allemagne, Macron souhaite négocier une contribution financière de l’Allemagne dans un budget européen commun. Ce budget commun servirait à créer un fond d’investissements franco allemand pour les infrastructures, un fond d’assurance bancaire et un fond pour le développement du numérique.

Pourquoi cet abandon social, ce manque de vision d’indépendance stratégique pour la France? Que de concessions désastreuses alors que la chancelière Merkel ne s’est nullement engagée, et de plus, alors que ces fonds seraient destinés à l’ensemble des pays de l’Union Européenne, la France n’est pas certaine d’en bénéficier.

Sur les autres questions de politiques étrangères, Macron est resté très vague d’autant plus qu’il est très peu expérimenté: banquier d’affaires et ministre de l’économie de 2014 à 2016, la politique étrangère n’était pas parmi des domaines d’expertise. Mais est-ce important pour lui puisqu’il compte sur la voix de l’Union Européenne. La France deviendra tristement aphone alors qu’elle dispose du 2ème réseau diplomatique mondial et qu’elle est également désormais la seule puissance nucléaire européenne suite au Brexit.

Que de mépris pour nos troupes, que d’indifférence pour la population, que d’insolence pour notre grand pays.

Avant de repenser la coopération franco allemande qui ne se ferait actuellement que dans un rapport de force faussé à cause de deux balances commerciales différentes, il faut penser un rééquilibrage économique pour relancer les exportations françaises. Ce rééquilibrage passe par une vision industrielle stratégique pour la France, ce qui  manque cruellement à Macron.

Pourtant la France dispose d’atouts considérables qu’il faut vouloir exploiter: par exemple elle est la 2ème puissance maritime mondiale par sa diversité et sa biodiversité, avec une flotte de commerce stratégiques bientôt adoptée et pourrait relancer son économie grâce au projet bonapartiste de “France sur Mer”.

Ceci sous entend croire en la souveraineté et refuser le pouvoir des multinationales…

Pas certaine que cela soit la volonté de ce Président.

Adeline Guibert, responsable aux questions étrangères France Bonapartiste

Les bonapartistes préparent d’ores et déjà une alternative politique crédible.

Une fois de plus, l'alliance objective entre le système et le Front National a bien fonctionné.

L'émergence du F.N. au premier tour, a permis de re-légitimer le candidat du système au second.

Plus que jamais, nous rappelons à tous les Français qu’une alternative crédible est nécessaire.

Etre bonapartiste c’est croire en l’autorité par la démocratie, croire en la souveraineté nationale et populaire, c’est oser le progrès social. Napoléon Bonaparte et Louis-Napoléon Bonaparte nous ont montré la voie, qui est également celle de l’égalité, de la récompense du mérite mais aussi de l’Etat Nation, de l’Appel au peuple.

Devant ce nouveau quinquennat qui s’ouvre, nous continuons à croire et à oser, pour une certaine idée de la France.

Conseil National Bonapartiste

Cette présidentielle aura vu la disparition probable de 3 partis politique : le PS suite à un coma prolongé, le MRC et DLF suite à un suicide politique. Elle aura aussi laissé Les Républicains sérieusement malades.

Nicolas Dupont Aignan, se disant « ni système », a fait l’ENA, la Préfectorale, a été membre de cabinets ministériels avant d’être élu depuis 1995 (maire, député et président de communauté d’agglomération) en ayant son épouse pour attachée parlementaire.

 Toute honte bue, lui qui disait il y encore peu qu’il pourrait prendre Marine le Pen pour 1er Ministre, vient de se mettre sous sa coupe, au gré d’un hypothétique accord électoral où il serait question de circonscriptions, d’un mandat de 1er Ministre mais surtout d’argent pour celui qui dit on à +5% était gaulliste et à 4,7 % serait vichyste.

C’est la première fois qu’un parti « républicain » passe le Rubicon mais surtout la ligne jaune de la République.

Adhérents de France Bonapartiste, nous avons été, pour beaucoup, adhérents de Debout La République et avons même eu des poste à responsabilité pour certains d’entre nous (conseiller national, secrétaire départemental…).

Avec le changement de nom du parti qui est devenu Debout La France, dû aux conseils délétères d’un nouvel entourage, et d’une ligne de plus en plus droitière pour qui se disait « ni extrêmes », nous avons été un certain nombre Chevènementistes, membres de France Bonapartiste, des anciens RPR et d’autres à fuir ce qui nous semblait être une fuite en avant. Nous noterons là les accords politiques et financiers et soutiens, déjà à l’époque avec Bompard (ligue du sud), Bourdouleix (qui considère qu’Hitler n’avait pas fini le boulot avec les Roms) et Ménard.

A tous ceux qui sont partis de DLR et en déshérences depuis, à tous ceux qui ne comprennent pas l’accord du MRC et qui ont quitté ce qui en reste, à tous ceux qui ont quitté DLF ou vont le quitter suite à l’accord avec l’extrême-droite, nous disons « rejoignez-nous au sein de France Bonapartiste ».

Il ne s’agit pas comme on aime à nous le dire en galéjades, de remettre sur le trône un Bonaparte. Il s’agit de militer pour une certaine idée de la France. Celle que nous avions soutenue en nous engageant auprès de Jean-Pierre Chevènement qui fut l’homme de la Nation au cours de la campagne Présidentielle, puis NDA pour un projet républicain.

Nous avons été contre Maastricht, nous avons été pour « une France digne de son NON » avec le traité sur la constitution européenne.

Rejoindre France Bonapartiste, c’est se batte pour la France, pour une République Moderne. Pour une France qui fait appel au peuple, pour une France indépendante, pour le progrès social, pour une France de l’égalité, de la Responsabilité, pour l’unité de la France, pour une autorité qui seule peut protéger nos libertés, pour la modernité.

C’est le sens du projet qu’a défendu David Saforcada, Président de France Bonapartiste, au cours de cette campagne présidentielle.

A tous les Républicains, à tous les Patriotes, nous disons « rejoignez-nous pour « Croire et Oser ».

Conseil National Bonapartiste

"Ni système mais avec les extrêmes"

"France Bonapartiste dénonce l'accord de Debout la France avec le Front national"

France Bonapartiste prend acte avec gravité de l’annonce faite par le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan du projet de gouvernement et de son alliance avec le Front National. Si plusieurs de nos adhérents ont milité et occupé des postes de responsabilité au sein de Debout la France, nous nous en sommes éloignés puis nous avons rompu toute collaboration lorsque nous nous sommes aperçus que la ligne « Ni système Ni extrêmes » subissait de sérieuses entorses. Cette ligne est définitivement enterrée au vu de l’alliance avec le parti de l’extrême droite que nous avons toujours combattu.

Pour sa part, France Bonapartiste maintient cette ligne de conduite. Nous refusons d’appeler à voter en faveur de Marine Le Pen, et nous refusons avec la même force et la même vigueur de soutenir l’ultra libéralisme représenté par Emmanuel Macron. Nous appelons d’ailleurs tous les souverainistes modérés et humanistes de la France à rejoindre notre mouvement bonapartiste qui n’a jamais renoncé une seule fois dans son histoire à la fermeté et à la droiture de son positionnement politique.

Conseil National Bonapartiste

A.   Défendre notre économie face à la concurrence déloyale :

Il ne s’agit en aucune façon d’isoler totalement la France de la concurrence extérieure par un protectionnisme illimité. Il s’agit seulement de mettre fin aux effets désastreux d’un libre-échangisme mondialiste sans limites et d’une libération inconditionnelle des mouvements de capitaux qui en l’absence d’institutions appropriées ne cessent de développer leurs effets pervers.

Il s’agit de réaliser une situation permettant de protéger, là où il est nécessaire, tout en  sauvegardant les avantages du libre-échange là où ils existent effectivement, et en permettant à la concurrence internationale de s’exercer efficacement.

La concurrence déloyale est l’un des fléaux de notre époque. Une démocratie sociale ouverte ne peut rivaliser face à une grande puissance mercantiliste faisant des exportations sa priorité au détriment du bien-être de ses concitoyens. Il faut néanmoins garder à l’esprit que si nous limitons les importations en provenance d’un pays, ce dernier limitera ses importations en provenance du nôtre. Il y a deux cas de figure à prendre en comptes :

▪   Contre les États pratiquant le dumping social et / ou écologique : des droits de douane pour stopper la concurrence déloyale

Le libre-échange déloyal (avec l’Asie notamment) provoque une course sans fin au moins-disant social, salarial, fiscal et environnemental. Le produit de ces droits de douanes pourra être en partie affecté au financement de notre protection sociale. Pour ces pays, il faudra instaurer une protection contingentaire avec des licences d’importation vendues aux enchères. Le principe général serait que dans chaque secteur dans lequel la France peut être suffisamment productrice, un pourcentage de la consommation soit assuré par la production nationale. Il ne s’agit donc pas d’un protectionnisme total et illimité.

Il est aussi possible, à l’instar de ce que les américains ont fait avec le Japon dans les années 80-90 dans le secteur automobile, d’instaurer des accords bilatéraux de restriction volontaire. Ou bien d’éxiger que les produits importés soient soumis aux mêmes normes environnementales et sanitaires de production que les Français. Instauration d’une Taxe environnementale compensatoire pour les produits refusant de s’y soumettre.

▪   face à des États protectionnistes disposant de standards économiques et écologiques comparables,

Le principe de réciprocité doit être la norme. Par exemple, il n’est pas normal que le marché automobile sud-coréen nous soit autant fermé lorsque les KIA, Hyundai, etc. inondent notre marché. Nos administrations aussi doivent montrer l’exemple. Il n’est plus admissible qu’en matière de marchés publics le taux d’ouverture européen soit de 90 % contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et de 0 % dans la plupart des « pays émergent ».

▪   Au sein de l’Union européenne actuellement :

Il faut supprimer, dans un premier temps, la directive sur les travailleurs détachés (qui constituent une concurrence honteusement déloyale sur notre propre territoire)pour obliger les entreprises qui font appel à de la main-d'œuvre provenant des pays de l’Union européenne à payer leurs charges sociales en France.

Sur le plan européen, la promotion de l’aspect défensif nécessitera donc forcément du courage et de la pugnacité de la part des négociateurs français pour une sortie de l’Union européenne (version pragmatique). L'affaire des panneaux solaires chinois illustre parfaitement pourquoi nous devons sortir du piège de l’UE et proposer une nouvelle architecture. La Chine pratique le dumping pour l'exportation de ses panneaux solaires, la France demande à la Commission de les taxer à 40% ad valorem. L'Allemagne soucieuse de préserver ses exportations s'oppose à cette mesure…

 

B. Instaurer un contrôle efficace des IDE dans les secteurs stratégiques:

La France doit être en mesure de préserver ses technologies et ses entreprises stratégiques de l'appétit de puissances étrangères. Pour cela il faut oser, comme dit plus haut, rompre avec la politique de l’Union Européenne. En effet, l’Union européenne est la seule zone économique majeure à ne disposer d’aucun mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Le droit de l’Union européenne (Commission européenne et jurisprudence de la CJUE) lui préfère le principe général de la liberté de circulation des capitaux et encadre strictement la marge de manœuvre des États membres. Pour pallier ce manque, la France a adopté deux décrets en 2008 et 2014, mais il faut aller plus loin.

En matière de contrôle des Investissements Directs Etrangers dans les secteurs stratégiques, les Etats-Unissont un modèle. Les moyens à la disposition du Committee on Foreign Investment in the United States – CFIUS sont tels, qu’il agit avant tout comme une arme de dissuasion à l’encontre d’investisseurs étrangers peu scrupuleux. Le CFIUS a, de plus, développé une vision extensive de la "sécurité nationale". Ce mécanisme aurait pu être utile lors du cas Alstom.

La France devrait s’inspirer du CFIUS américain mais également des exemples asiatiques (Corée du Sud, Singapour, Taiwan… qui incorpore cette entité de contrôle des IDE à celle en charge de la planification stratégique. C’est pourquoi le contrôle des IDE devrait être confié à un Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement*. Cette entité aurait également en charge le contrôle des délocalisations dans ces mêmes secteurs stratégiques (nucléaires, aéronautique…). Elle jugerait de la pertinence et de l’opportunité de laisser des industries se délocaliser : les risques générés par les transferts de technologies compensent-ils les avantages liés aux exportations ?

Autres mesures concernant les entreprises des secteurs stratégiques définies plus bas:

  • le pourcentage du capital autorisable pour une société étrangère sur toutes les entreprises dont la production est vitale pour la France, il ne pourra dépasser 10%
  • hausse de la majorité requise sur les fusions ou transferts de siège (plus haut que les actuels 2/3 ou 3/4) pour augmenter la difficulté du rachat.
  • Demander que le statut des entreprises découple le capital et la gestion : Renforcer l'obligation de demander une autorisation à la sphère publique avant tout achat ou tout dépassement de seuil d'origine étrangère.
  • Renforcer l'obligation de transparence des acheteurs étrangers (d'où viennent leurs capitaux ? Etc.). La généralisation des procédures de Due Diligence/compliance aux plus modestes sociétés me semble en effet essentielle ici.
  • Étendre les limitations de rachat pour motif de sécurité nationale (Péchiney n'aurait jamais dû être autorisé à la vente puisqu'il fournit un matériau utilisé dans les avions militaires. C'est donc un fournisseur de l'armée). De même, renforcer l'intervention des autorités de la concurrence, pour bloquer un rachat.
  • Étendre le droit de regard sur les brevets qui passent sous contrôle étranger (pour rappel, une telle commission d'examen existe déjà, et l'INPI lui transmet toute demande de brevet. Il suffirait d'élargir son domaine de compétence aux brevets déjà existants et possédés par une entreprise française en voie de rachat par une société étrangère. Idem concernant les fonds d'investissement en brevets, de type patent trolls).

 

*Nous traiterons dans d'autres propositions du Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement