Alors que l’on assiste au triomphe de l’économie que l’on présente comme la fin du politique, l’avènement de cette société que certain présente comme parfaite, les fractures sociales se font de plus en plus jour et s’agrandissent au fil des années. Cette mode de l’économie qui se propage partout sur la planète tend à nier l’intérêt général, mettant même en cause les solidarités naturelles et par la même la cohésion nationale.

Les bonapartistes, défenseurs du politique, c'est-à-dire de l’ordre des choses et de la cité, sont pour améliorer le niveau de vie.  Pour nous, la justice sociale doit être une préoccupation de tous les instants. Nous reconnaissons la nécessité d’une association entre le capital et le travail, cette conception nous conduit donc à défendre l’idée d’intéressement et de participation. L’objectif de ces deux grandes idées étant la transformation radicale des relations sociales. Intéressement et participation constituent la clé de voûte d’un véritable programme social français donnant corps à une idée généreuse, base de notre idéal politique.

En instaurant le principe de participation, il s’agit aussi de faire un véritable choix politique : celui de permettre une véritable transformation sociale de la société française. Dans l’esprit de nos concitoyens, il s’agit d’une réalité financière -l’intéressement aux résultats de l’entreprise- une sorte de prime à la productivité, un partage des fruits de l’expansion. Mais, pour nous la participation, est autre chose qu’un simple salaire différé, capitalisé, motivation matérielle, nous y voyons le fondement d’une économie contractuelle capable d’assurer l’épanouissement des individus. Nous voulons relancer l’idée de la participation, modèle social hérité des idées de Napoléon III pour en faire le socle d’un nouveau pacte social. Aujourd’hui encore, une économie compétitive ne peut pas se construire contre les hommes, contre la civilisation.

Qu'en serait-il aujourd'hui, si comme le Général de Gaulle l'avait prévu, le noyau dur des entreprises était constitué par des fonds de Participation, c'est à dire par des capitaux appartenant aux salariés de l'entreprise ? Il est difficile d’imaginer les actionnaires-salariés d'une entreprise se délocalisant ou se dégraissant afin d'améliorer la rentabilité de leur société ?

"La participation métamorphose la condition de l'ouvrier, elle fait de lui un associé au lieu d'un salarié… Indirectement, elle a une grande vertu pour accroître la puissance productive de la société. En un mot le système de participation mérité d'être compté parmi les améliorations sociales qu'il importe de mettre en honneur." Michel Chevalier 1867

Favoriser le dialogue social et améliorer la considération des salariés au sein de l'entreprise constitue un progrès nécessaire mais non suffisant. Pour aller plus loin, France Bonapartiste estime que l'heure est venue de poursuivre l'action en faveur de la participation pensée et entamée sous l'impulsion de Napoléon III et continuée par le général de Gaulle.

La participation bonapartiste se décompose en trois volets totalement indissociables:

  1. La participation aux résultats qui est un système collectif de revenu non salarial lié aux bénéfices.
  2. La participation au capital qui est l'accès des travailleurs à la propriété des moyens de production, c'est à dire au capital social de l'entreprise.
  3. La participation aux responsabilités.

Il est aujourd'hui souhaitable de relancer la politique de participation pour des raisons sociales et économiques.

Au cœur de la démarche : des motivations sociales

La dimension sociale de la politique de la participation est centrale, elle part d'un principe selon lequel les actionnaires et les salariés doivent se partager le pouvoir d'entreprendre et le fruit des richesses produites. Une telle démarche présente plusieurs avantages. Tout d'abord, le fait d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise permet à ces derniers de mieux comprendre les aléas du marché dans un contexte de concurrence mondiale accrue. Les salariés participant aux résultats de leur entreprise, voire détenteurs de ses actions, sont naturellement plus impliqués dans la stratégie et les résultats de leur société. Leur intérêt rejoint celui de leur entreprise, ce qui produit un effet d'émulation et une motivation nouvelle et est susceptible d'avoir des effets bénéfiques sur l'efficacité économique de l'entreprise. Surtout, cette démarche constitue une façon de reconnaître que les efforts du personnel restent indispensables au succès de leur entreprise. Une récompense adéquate de ces efforts n'est que justice. Ainsi l'extension des mécanismes de la participation à un maximum de salariés pourrait s'avérer un puissant vecteur de cohésion sociale dans notre pays.

Des impératifs économiques essentiels

Il est certain qu'un fort développement de la participation au capital permettrait de renforcer les fonds propres des entreprises françaises. Un deuxième avantage consisterait dans une plus grande stabilité de l'actionnariat de nos entreprises. Dans un contexte de libéralisation des marchés financiers et de multiplication des opérations de fusion, l'impératif de stabilisation de l'actionnariat est devenu crucial. Les actionnaires salariés apparaissent en général moins volatiles que les petits porteurs et savent faire preuve d'une certaine maturité financière lorsque cela est nécessaire, en formant par exemple un véritable pôle de résistance contre des opérations publiques d'achat étrangères inamicales. Il peut arriver en effet que l'internationalisation du capital de nos entreprises comporte des conséquences néfastes pour notre économie. A l'heure actuelle, les investisseurs non résidents sont en majorité des fonds d'investissement ou des fonds de pension qui se caractérisent par une exigence de rentabilité très élevée pour les capitaux investis. Les entreprises françaises se retrouvent donc placées dans une situation inconfortable. Un accroissement significatif de l'actionnariat salarié pourrait compenser les effets déstabilisant de cette internationalisation des entreprises. Par ailleurs, l'essor des mécanismes d'actionnariat salarié pourrait permettre de soutenir davantage les entreprises naissantes. En distribuant des actions à ses salariés, une entreprise naissante peut ainsi attirer un personnel de qualité sensible aux perspectives de plus-values ultérieures. Enfin, d'une manière générale, l'extension de la participation pourrait fournir l'occasion d'expérimenter de nouvelles formes de management dans l'entreprise, de rénover l'organisation du pouvoir en son sein ainsi que ses modalités de financement.

Face à l'hostilité de la gauche et de la droite, qui n'acceptent pour la première que la cogestion dans le secteur public et pour la seconde la participation financière pour la substituer à la politique salariale, France Bonapartiste entend donc  placer la participation au cœur de son projet pour la France.

 

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Lorsqu'on voit le passage du débat antidémocratique de TF1 où Macron parle pendant plusieurs minutes sans qu'aucune de ses phrases ne contienne la moindre information réelle, ça fait très peur.

Ce qui effraie encore plus est que l'ensemble des journalistes français ont fait semblant de ne pas se rendre compte au lendemain de ce débat qu'Emmanuel Macron n'a fait que ça toute la soirée : parler pour ne rien dire, lancer de vagues expressions apprises par cœur, des phrases absolument vides de sens.

 

Lorsque Marine le Pen, durant le débat, dit « vous avez parlé 7 minutes, je suis incapable de résumer votre pensée, vous n'avez rien dit », elle a tout à fait raison. Je ne suis pas partisan de Marine le Pen (voilà c'est dit, avant que les accusations fusent), mais quand elle affirme une évidence, il convient de la souligner.

 

J'ai donc décidé de reprendre ce passage presque dans sa quasi-totalité, et de l'analyser un peu pour vous. La manière dont j'ai retranscrit les lignes de Macron tentent de faire ressentir au mieux la manière dont il parle, d'où l'absence de contractions et les répétitions à certains endroits, fautes qui ne sont donc pas de moi.

 

Allons y :

 

Je suis le seul candidat qui se conforme dès le début d'ailleurs à nos engagements européens.

Aurait-il oublié la présence de Hamon et Fillon sur le plateau ?

 

Parce que on peut être pour l'Europe, être pour l'Europe en disant « les règles sont pour les autres », « les problèmes c'est pour les autres », « moi je suis européen quand ça m'arrange », non.

« Que on », bon, passons.

Répétition : « être pour l'Europe ». Il ne s'adresse pas là aux autres candidats mais bien aux téléspectateurs en sous entendant qu'il est le seul à être réellement pour l'Europe quand les autres s'affranchiraient des règles et rejetteraient les problèmes ailleurs, d'où le « non » final suite à son énumération de comportements à ne pas reproduire seul chez soi.

Macron affirme donc ici qu'il est le seul à être tout le temps européen, et non seulement quand ça l'arrange : ça devrait déjà nous mettre la puce à l'oreille : il sera européen envers et contre tout, et donc contre la France s'il le faut.

 

Il y a des règles qu'on doit respecter.

Y aurait-il une règle européenne immuable, en quelque sorte divine, qui se superposerait à ses yeux à notre constitution ? Je n'ose y croire…

 

Je dis juste que c'est facile de faire des cadeaux. On a beaucoup parlé des cadeaux, sans doute trop, des promesses, on a envoyé des petits mots, mais on n'a pas été cohérents là dessus c'est un manque de notre débat.

Si quelqu'un y comprend quelque chose, qu'il me le dise. Est-ce une allusion aux cadeaux reçus par François Fillon pour les rappeler au bon souvenir des spectateurs ? Cohérents sur quoi ? Les cadeaux ? Moi aussi j'en veux ! Est-ce en cela qu'il n'a pas été cohérent ?

 

Moi j'ai un projet dont j'assume la cohérence et il fallait en parler.

Moi je, moi je, moi je.

Il martèle que son projet est cohérent depuis le début mais ne donne jamais une seule mesure concrète. Allons nous y venir ? Il faut soi-disant en parler, mais lui-même n'en parle jamais concrètement.

 

On a besoin pour cela d'Europe.

Que veux dire avoir besoin d'Europe ? Construction européenne ? Union européenne ? Quelle Europe ? Celle de la mythologie grecque ? Il sous-entend probablement « l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui », puisqu'il semble être européen contre tout le reste.

 

J'ai une position extrêmement simple.

Je dirais même simpliste.

 

Le mandat que m'aura donné le peuple français, c'est celui de défendre son indépendance et sa sécurité.

Il a lu la constitution, au moins. Le problème c'est que c'est censé être le cas pour n'importe quelle personne élue à la fonction suprême.

 

Parce que je défendrai et je défends l'indépendance de la France. Je la défends sur le plan économique, [à Marine le Pen] loin de vos grands rêves, avec un esprit de responsabilité.

Comment défendre l'indépendance de la France en étant le héraut de la mondialisation, de la finance, de la disparition des frontières et de l'Union Européenne supranationale ? Plus précisément, comment défendre son indépendance en ne souhaitant rien changer ? A la rigueur, s'il est de bonne foi, COMMENT la défendra-t-il ? Avec un esprit de responsabilité ? Mais qu'est ce que ça veut dire ?

L'allusion aux grands rêves de Marine le Pen, avec qui il se met en opposition directe (le mec est déjà au second tour), est la seule chose presque claire dans la phrase : une allusion à sa volonté de sortir de l'euro, présentée ici comme impossible. Pour Macron, nous sommes donc piégés éternellement dans l'euro. Le monsieur nous explique ici qu'il défendra l'indépendance économique de la France en restant dans l'euro à tout prix. Il y a comme un problème de logique non ? Il aurait dit la stabilité monétaire, il y aurait une certaine logique, mais l'indépendance… L'euro est justement un renoncement à notre indépendance en échange d'une certaine sécurité ou stabilité (et bien sûr, cela reste à voir).

 

Parce que j'en défends les intérêts et l'intérêt de toutes celles et ceux qui produisent et qui consomment

Pour résumer, le mec défend les intérêts de tout le monde, les hommes et les femmes, les producteurs et les consommateurs. C'est le leitmotiv de son discours, ce qui explique pourquoi il passe son temps à dire aux autres candidats qu'ils ont raison, nous en reparlerons un peu plus bas.

 

et j'en défends les intérêts sur le plan de la sécurité et à cet égard j'ai pris des engagements clairs qui sont partagés par d'autres candidats.

Quels engagements ? N'est-ce-pas le moment de parler de son programme ? Les autres seraient donc d'accord avec lui. Je suis curieux de voir ce que Mélenchon en pense. Son programme ne serait donc qu'un amalgame des programmes des autres candidats, dans le but de créer quelque chose qui plaise à peu près à tout le monde dans jamais prendre parti ? Une fois de plus, je n'ose y croire…

 

Pour investir dans notre défense, pour garantir nos objectifs, pour tenir notre autonomie mais j'inscrirai cette politique dans une feuille de route diplomatique.

A quelle hauteur ? 2 %? 3 %? Quels objectifs ? Quelle autonomie possible dans l'OTAN ? Qu'est ce qu'une feuille de route diplomatique ? En quoi écrire cette politique (quelle politique d'ailleurs, il n'y a aucune proposition ici) dans une quelconque « feuille de route » va la rendre applicable, meilleure, ou même viable ?

Ici, Macron ne fait en réalité qu'aligner des « mots qui font bien » : investir, défense, objectifs, autonomie, politique, feuille de route, diplomatique. Mais la phrase n'a aucun fond, elle est là pour que le pékin croie que le type y connaît quelque chose. Mais son discours, en effet, est absolument vide.

 

Le désaccord que j'aurais avec certains c'est l'interventionnisme qui a pu avoir lieu en Libye ou ailleurs.

Ah, enfin le monsieur montre une opinion sur un sujet, et évoque Sarkozy de manière détournée, et donc Fillon.

 

Une feuille de route diplomatique c'est ce qui guide la politique de la France.

Ah bah non. Juste une généralité pour aligner les mots « diplomatique », « politique » et « France ». Il nous donne la définition de « feuille de route diplomatique » en une glorieuse tautologie.

 

Une indépendance dans l'Europe, non pas pour s'y fondre, non pas pour s'y confondre, mais pour construire des partenariats structurés,

Serait-il d'accord avec Dupont-Aignan ou d'autres souverainistes ? A-t-il un projet pour une autre forme de construction européenne ? Pourtant, il a dit auparavant qu'il ne fallait rien changer. Il parle ici aux souverainistes modérés, il parlait tout à l'heure aux fédéralistes convaincus. Il est pour tout le monde, je vous dis.

 

avec les Allemands en particulier qui en effet doivent partager le fardeau mais qui doivent nous aider à tenir en Afrique aux proche et moyen orient notre position et une indépendance

Quel fardeau ? Partager le fardeau sur la sécurité en Europe ? Une nouvelle tentative de communauté européenne de défense ? Pourquoi les Allemands aideraient la France à affermir ses positions en Afrique ou en Orient, où ils n'ont, comparé à nous, que des intérêts absolument mineurs ? Tenir en Afrique et en orient : deux phrases plus tôt, le monsieur s'opposait absolument à toute forme d’interventionnisme. Il est donc d'accord avec ceux qui sont contre mais aussi avec ceux qui sont pour un certain interventionnisme. AVEC TOUT LE MONDE JE VOUS DIS.

Et en plus, il va construire l'indépendance grâce à l'indépendance. Et grâce aux Allemands. Scheisse.

 

parce que la priorité de ma politique, ne vous en déplaise Mme le Pen, ce sera la sécurité des Français dans la lutte contre Daesh,

Allons bon, passons directement au terrorisme, surtout sans mentionner le nom d’État ISLAMIQUE. Et si encore il n'y avait que l'EI…

 

dans la lutte à l'extérieur et à l'intérieur, donc, j'aurais cette politique de crédibilité, de continuité.

Pas d'interventionnisme mais quand même dans la continuité ? Aidez moi je ne le suis plus ! Qu'est ce qu'une politique de crédibilité ? Avoir l'air crédible, c'est quoi ? Comme Poutine ? Lui, quand il menace, il est crédible pour le coup.

 

L'indépendance avec les moyens.

Quels moyens ? Franchement, ça devient lassant, ce teasing.

 

Loin du chaos, loin de l'insulte à l'égard de l'Europe, une politique de responsabilité

Quel chaos ? Celui du terrorisme ? Du FN ? On ne sait pas de quoi tu parles, mec ! L'insulte à l'égard de l'Europe semble être dirigée à l'encontre de Marine le Pen. Qu'y oppose-t-il ? Une politique de responsabilité. C'est à peu près aussi clair et précis qu'une politique de crédibilité.

 

parce que notre histoire, celle de la France et des Etats Unis, c'est une histoire séculaire.

On est déjà le 6 juin, les ricains débarquent de nulle part en plein milieu d'une phrase sur l'Europe. L'élection est passée, Macron a perdu, Dieu soit loué. Ah, merde, nous ne sommes que le 22 mars… Et franchement, la France et les USA, une histoire séculaire, j'ai envie de dire : SANS DÉCONNER ? Et avec la Russie alors ? Mais bon, passons le fait qu'en l'espace d'une minute et sur le même sujet Macron vient d'évoquer l'Allemagne, l'Afrique, le Moyen Orient, le Proche Orient, l’État Islamique, l'Europe, la France et les États-Unis sans qu'aucune logique ou démonstration n'émane de ses propos.

 

Nous avons ensemble construit la paix dans le monde. Nous avons ensemble fait renaître – mais oui on l'a fait M. Mélenchon – avec des alliances historiques [à Fillon qui l'interrompt sur la Russie] – mais parfois avec les Russes ! – et nous aurons là dessus des désaccords parce que les Russes aujourd'hui ne partagent pas

La paix dans le monde. LA PAIX DANS LE MONDE. Où il a vu ça, lui ?

Macron, comme tout bon bien-pensant socialiste qui se respecte, pense en terme d'amis, et d'ennemis. Pour lui, les USA sont des amis, les Russes sont des ennemis. Il n'y a donc pas de relations à avoir avec eux, et toute forme de relation serait de la complaisance. Il veut plaire à ses maîtres, et ça peut se comprendre. Il saute sur l'occasion pour évoquer ses désaccords sur les Russes avec Fillon. Évidemment, dans l'optique de Macron, ça se comprend : puisque toute forme de relations franco-russes est impossible, évoquer l'idée de parler avec les Russes comme le fait Fillon est absolument horrible et fait de lui un pion de Poutine par association d'idées typique des esprits manichéens. Pourtant, ce que Fillon évoque est logique dans son univers à lui : l'idée selon laquelle la diplomatie ne se conçoit pas en tant qu'ennemis et amis, mais en tant que nations qui discutent entre elles, quelles que soient leurs relations. Ces deux visions de la diplomatie s'opposent frontalement et ne sont tout simplement pas compatibles.

 

FILLON : à l'époque non plus Staline ne partageait pas grand-chose avec nous.

Pas mal celle-là, mais on te donnera quand même un point Godwin, François.

 

MACRON : mais vous avez totalement raison, sauf que

Bah alors il a totalement raison ou pas ? Une fois de plus, Macron est d'accord avec les autres, surtout quand il n'est pas d'accord, voir la suite de la phrase.

 

aujourd'hui je ne construirai pas mon indépendance comme vous le proposez Mme le Pen en allant me rapprocher de M. Poutine.

J'aurais peut être du donner le point Godwin à Macron, Poutine est notre Hitler contemporain. Tout ce qui cherche un tant soi peu à se rapprocher de lui est considéré comme négatif. Marine le Pen cherche à se « rapprocher » de Poutine, pour Macron, pour qui les analyses les plus simplistes sont les plus valides, elle veut donc : parler avec Poutine, donc elle l'aime bien, donc elle est autoritaire, donc fasciste, donc nazie, donc Hitler, donc Satan en personne. CQFD.

 

Je la construirai avec les outils de cette indépendance, avec une politique de responsabilité avec une vraie politique européenne. Voilà.

La : l'indépendance dont il parlait avant. Donc Macron va construire l'indépendance avec les outils de l'indépendance. Pour ma part, j'ai sur ma voiture des roues qui roulent et permettent à ma voiture de rouler.

Pour aller plus loin, nous pouvons lui demander quels sont ces outils ? Quelle politique de responsabilité – ce qui ne veut toujours rien dire – veut-il mettre en place ? Qu'est ce qu'une VRAIE politique européenne ? Qu'il y ait des mauvaises politiques et des bonne politiques dans son esprit je le conçois, mais qu'est ce qui fait qu'une politique est VRAIE ou FAUSSE ? Eh bien le fait que ce soit la sienne, quelle qu'elle soit, fait de celle ci une vraie politique, apparemment. Celle qui est à la fois européiste et souverainiste, à la fois de gauche et de droite, à la fois pour une Europe fédérale et pour une Europe confédérale.

 

Résumons maintenant ce qui ressort de l'analyse rapide de ces propos : il est d'accord avec tout le monde et en désaccord avec personne. Il n'est d'accord avec personne et en désaccord avec tout le monde. Il défend tout. Il attaque tout. Il est pour tout le monde et contre personne, mais ça dépend quand même. Il contredit les gens en affirmant qu'ils ont raison.

 

Quel que soit le sujet, le débat, Emmanuel Macron n'a aucun avis sur quoi que ce soit, son avis est celui de tous. Ce qui fait, bien entendu, de cet avis, une vérité absolue, impossible à contredire, et pourtant totalement vide de toute proposition concrète. Marine le Pen résume cela en disant qu'il représente un « vide sidéral ». Elle a raison.

 

Macron n'a aucune idée, n'a aucun principe, ou plutôt il les a tous, mais jamais de manière fixe. Son discours n'est que démagogie pure et simple. Il est flatteur pour tous. Ce qui est extrêmement grave, c'est que des médias en majorité à sa solde s'empressent de le trouver absolument génial alors qu'il est impossible, si on a un cerveau qui fonctionne à peu près, de trouver quelque chose de concret dans ce qu'il dit.

 

Non, Macron n'a pas gagné ce débat sur le plan des idées, il en est incapable : il n'en a pas. Il l'a acheté, acheté auprès de la presse classique par le sentiment de sécurité que sa future inaction met en œuvre, acheté par ce que cette inaction représente : la continuité de François Hollande, un européisme fédéraliste convaincu, la domination de la finance internationale, l'effacement des frontières, la négation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la soumission à une puissance supranationale, et à la puissance étrangère américaine.

 

Pour les médias français, Macron est le grand gagnant. Pour la plupart des médias étrangers, jusqu'au Financial Times, plus que suspect de complaisance envers lui, ce dernier a pourtant raté complètement son débat.

 

Apparemment, les journalistes britanniques comprennent mieux le Français que les journalistes français.

Pierre Bufacchi, responsable national des Jeunes Bonapartistes.

Points abordés :

  • Expulsion des délinquants majeurs étrangers ayant été condamnés à un peine de prison, et du mineurs ainsi que de sa famille ;
  • Suppression des réformes dites « Dati » et « Taubira » sur l’aménagement de la peine,
  • Suppression de la prescription pour les crimes dits « de sang », les viols et les actes pédophiles ;
  • Suppression des peines de sûreté. Toute condamnation doit aller à son terme ;
  • Développement des moyens de préventions ;
  • Mise en place de système de sanctions palliatifs pour les délits les moins graves ;
  • Nouvelle étude de l’Ordonnance de 1945.

 

Expulsion des délinquants majeurs étrangers ayant été condamnés à une peine de prison, et du mineur ainsi que de sa famille.

 

La question de l’expulsion des délinquants étrangers doit se retrouver au centre des préoccupations en matière de justice. Cela est d’autant plus important de nos jours, dans la mesure où nos prisons sont surpeuplées et où les récidivistes y prennent d’ailleurs une part importante. Comme l’expose le sénateur M. Jean-Louis MASSON dans sa proposition de loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 novembre 2016 dernier : « l’expulsion des délinquants étrangers à leur sortie de prison, réduirait le nombre des récidives et, par contrecoup, la saturation des prisons ».

1.      L’expulsion des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d’un an de prison ou plus (ou d’une peine de trois ans avec sursis ou plus).

L’arrêté d’expulsion constitue une mesure administrative, légitimée par l’article 23 de l’ordonnance du 02 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Tant et si bien, l’expulsion pour une durée indéterminée de tout étranger dont la présence sur le sol français constitue « une menace grave pour l’ordre public » est justifiée. De plus, si l’étranger appartient à l’une des catégories protégées (mariage avec un ressortissant français, existence d’enfants de nationalité française etc.), l’expulsion pourra toutefois être prononcée en cas de « nécessité absolue pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique ».

En complément, et sous le visa de l’article L.131-30 du Code pénal, les tribunaux peuvent condamner les étrangers coupables d’un crime ou d’un délit à une peine d’interdiction du territoire, qu’elle soit prononcée à titre définitif ou d’une durée limitée, s’agissant de la peine principale voire complémentaire. Le principe de la « double peine » est donc légalement admis en Droit français.

Nous proposons, comme M. MASSON, et comme cela se fait déjà dans d’autre pays de l’Union Européenne (exemple le Portugal), l’expulsion de tout étranger condamné à une peine de prison d’au moins un an, et d’en interdire toute demande de naturalisation :

« Nul ne peut être naturalisé si son casier judiciaire porte mention d’une condamnation à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis »

« Tout étranger condamné définitivement à une peine d’emprisonnement ferme d’au moins un an ou une peine d’emprisonnement avec sursis d’au moins trois ans, soit automatiquement expulsé à sa sortie de prison [ou immédiatement après le prononcé du jugement], cette mesure étant assortie d’une interdiction définitive de retour sur le territoire français ».

Nous devons également admettre, comme c’est d’ailleurs le cas en Allemagne, que les délinquants étrangers récidivistes puissent être expulsés en tenant compte du degré d’insertion de l’étranger dans la société qui l’a accueilli :

« En cas de condamnation multiples mais inférieure à un an de prison ferme, ou de trois ans d’emprisonnement avec sursis, la réalisation répétée d’infractions permettra de considérer un étranger comme dangereux pour la communauté nationale ».

2.      Expulsion des membres de la famille du délinquant mineur

Les parents veillent à l’éducation des enfants, et pour les étrangers à leur assimilation devant les principes qui réglementent le pays qui les a accueillis. Ils doivent amener les enfants et les adolescents à prendre graduellement des responsabilités proportionnelles à leur âge et leur apprendre la bonne façon à acquérir une véritable maturité. Ils sont donc responsables de leurs agissements.

Ainsi, et comme le prévoit notamment l’article 1242 du Code civil dans son alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Pour cela, les parents pourront également faire l’objet d’une mesure d’expulsion définitive, dans le cas où le mineur étranger aurait commis un délit – voire un crime – sur le territoire de la République.

Enfin, et comme c’est d’ailleurs le cas au Royaume-Uni pour la mesure d’éloignement, la France doit pouvoir étendre aux membres de la famille, dans la mesure où ils dépendent financièrement de l’étranger délinquant, leur expulsion définitive ou limitée dans le temps, selon la gravité de l’infraction.

 

Suppression des réformes dites « Dati » et « Taubira »
sur l’aménagement de la peine.

La surpopulation carcérale serait-elle le mal de notre siècle ? Force est de constater que nos prisons n’ont jamais été autant surmenées ! Nos gardes des Sceaux - qu’ils soient de droite ou de gauche - ont pris les maux à cœur et ont proposé des solutions parfaitement identiques, prouvant une fois encore que majorité et opposition n’est qu’une question de point de vue. En effet, Rachida Dati - et plus tard Christiane Taubira - ont estimé que les « petits délinquants » pouvaient être exonérés de l’exécution d’une peine de prison. La première, en a d’ailleurs accentué leurs droits.

  • La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 c’est l’octroi de nouveaux droits aux détenus avec des alternatives à la détention provisoire, à savoir :
    • La domiciliation à l’établissement pénitentiaire permettant l’obtention de papiers d’identité, l’exercice du droit de vote ou l’obtention de prestations sociales,
    • Le maintien des liens familiaux grâce à l’amélioration des visites et à une plus grande facilité d’usage du téléphone (qui soit-dit au passage permet de surfer sur le net, poster des photos sur Snapchat en toute impunité !),
    • Le droit au travail dont l’exercice devrait être facilité notamment grâce à l’intervention des entreprises d’insertion à l’intérieur même des établissements pénitentiaires,
    • Le droit à la formation,
    • L’aide aux plus démunis par des aides en nature (produits d’hygiène, matériel pour la correspondance, matériel scolaire, etc.)
    • Enfin, les détenus auront la possibilité de se "pacser", y compris avec un autre détenu, jusqu’alors seuls les mariages étaient possibles.
  • La réforme pénale du 17 juillet 2014 c’est notamment :
    • La contrainte pénale (création d’une nouvelle peine en milieu ouvert qui se substituerait à l’emprisonnement pour des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans voire 10 ans d’emprisonnement),
    • La suppression des peines planchers,
    • La césure pénale (le tribunal pourra prononcer la culpabilité et des mesures d'indemnisation des victimes lors d'une première audience tout en renvoyant sa décision sur la peine à une seconde audience pour avoir davantage d'informations sur la personnalité et la situation de l'auteur.),
    • La libération sous contrainte (les condamnés pourront être libérés sous contrainte avant l’expiration de la peine prononcée. Toujours en favorisant l’accompagnement du détenu vers la liberté plutôt que d’en condamner l’acte incriminé, il sera désormais possible d’évaluer une sortie anticipée aux deux tiers d’une condamnation pénale).

Ce que nous constatons à la lecture des deux réformes pénales mises en œuvre par deux systèmes politiques soient-dit au passage opposés, est que les idées générales vont dans le même sens : s’attaquer aux conséquences en lieu et place des causes ! Si les prisons françaises sont surpeuplées c’est qu’il y a trop de condamnations. Ainsi – et tout en respectant la logique Dati/Taubira – il faut favoriser l’aménagement des peines et éviter à tout prix l’emprisonnement de la « petite délinquance ». Enfin, une condamnation à cinq voire à dix années d’emprisonnement peut-elle être réellement considérée comme de la « petite délinquance » ? Ce terme n’a d’ailleurs aucune signification car toute infraction doit être légitimement réprimée. Il n’y a pas de « petit délit » et de « petite contravention » mais des faits plus ou moins graves. Toute personne doit répondre de ses actes devant les autorités compétentes en fonction du degré de gravité de l’acte commis. Des alternatives à la prison doivent existés,

mais ne doivent concernées que les délits les moins graves. Une condamnation à une échéance aussi logue, ne peut être considérée comme tel.

Les réformes susvisées ne font que déculpabiliser la personne ayant commis un acte violent, contraire aux principes de la Nation.

Il faut trouver un juste milieu entre répression exemplaire et proportionnalité de la réponse pénale. Les peines doivent être fixées par un système de minimum et de maximum, laissant au juge une liberté d’appréciation au cas par cas. Par ailleurs, la sévérité de la répression doit être renforcée. La loi pénale doit garder son sens d’intimidation collective comme forme de prévention générale.

La justice a également besoin de moyen. Comme le rappelle monsieur le magistrat Gilbert Thiel : « Tout ne se règle pas par la loi. Il faut les moyens en structures carcérales, en travailleurs sociaux, en centres éducatifs, en psychiatres et psychologues, toutes choses qui ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. […] cela a abouti à affaiblir encore, une institution en extrême difficulté qui a vu ces dernières années son champ d’application s’accroître de manière exponentielle. »

Napoléon Bonaparte, lors de la création du Code pénal de 1810, souhaitait une solution médiane quant à la liberté des magistrats sur la modulation de la peine, tout en rétablissant des sanctions rigoureuses. En effet, ces derniers faisaient trop souvent preuve de laxisme judiciaire des condamnations sur les crimes et délits les moins graves. Laxisme qui est revenu tel un effet boumerang avec les lois Dati et Taubira.

 

 

Suppression de la prescription pour les crimes dits « de sang », les viols et les actes pédophiles.

 

La prescription est un principe qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription s’acquiert – ou au contrait s’estompe – par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Cette prescription reste bien évidemment nécessaire dans certains cas, comme par exemple pour l’action en responsabilité, qui n’est plus valable 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage initial ou aggravé. Cette prescription reste également nécessaire dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice, notamment par l’obtention d’un titre exécutoire, qui cesse ses fruits 10 ans également après l’obtention de celui-ci. Enfin, et pour conclure cette liste non exhaustive, les actions réelles immobilières et la réparation des dommages à l’environnement s’éteignent naturellement 30 ans après leurs survenances.

 

Cependant, il existe des crimes, voire des délits, dont on ne peut tolérer la moindre prescription. Il s’agit des faits considérés comme les plus graves, où les victimes ne disposent pas – elles – de prescription. Les séquelles sont bien souvent d’ordre moral et ne s’estompent jamais dans la durée. Ainsi :

 

  • Les crimes ayant entrainés la mort de la victime, que ça soit le meurtre, ou bien l’assassinat, ne peuvent faire l’objet d’une quelconque prescription. Nous appelons communément ces faits les crimes dits « de sang » bien cette expression reste sans réelle valeur juridique.
  • Aucune prescription ne peut être tolérée pour les viols. En effet, ses conséquences psychologiques, morales et sociales peuvent être désastreuses pour la victime qui, bien souvent, reste choquée – si ce n’est traumatisée – à vie. La définition même de viol justifie cette volonté de suppression de la prescription. En effet, le viol est un acte de « pénétration sexuelle (vaginal, anal ou buccale voire digitale) qui se commet généralement avec violence, contrainte ou menace, voire dans certains cas par surprise ». L’intimité de la personne est alors mise à mal et la victime ne s’en remet généralement jamais véritablement,
  • Enfin, et bien évidemment devrons-nous dire, les actes pédophiles se doivent de ne pas être prescrits. Les violences sexuelles sur les enfants ont malheureusement été longtemps méconnues. Les victimes sont devenues adultes, et ont trouvé le courage de dénoncer les faits qu’elles avaient subis. Les abus sexuels sur mineurs peuvent être définis comme « toute participation d’un enfant ou d’un adolescent à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psychosexuel, qu’il subit sous la contrainte ou non, par violence ou non, ou par séduction qui transgresse les tabous sociaux. ». L’inceste est responsable de graves troubles liés à une exclusion symbolique d’autant plus grave que la victime est jeune. Les abus commis par les proches du groupe familial ou des adultes connus ont des conséquences psychologiques qui les différencient du viol commis par un auteur inconnu car l’enfant ou l’adolescent a préalablement tissé des liens affectifs avec l’auteur. Mais parfois les limites sont assez floues car certains pédophiles repèrent et séduisent progressivement un enfant avant de le violer. La dissociation traumatique se manifeste cliniquement par l’inhibition anxieuse, l’amnésie des faits, le déni, mais aussi par des symptômes de dépersonnalisation (sentiment de dépossession de son intégrité physique ou psychique). L’angoisse et la souffrance sont d’autant plus intenses que l’enfant a bien souvent été menacé sur sa vie. L’enlèvement qui le sépare de ses parents surajoute un sentiment de solitude et d’impuissance insoutenable. In fine l’enfant préfère ne rien dire, attestant sa honte et sa culpabilité. Dans la plupart des cas, l’enfant se sent responsable de cette situation croyant que c’est de sa faute. Par honte du regard des autres et de la pensée générale sur ce qu’il s’est passé, l’enfant préfère garder pour lui ces événements néfastes.

 

Pour certains et arrivés à l’âge adulte, quand ils arrivent enfin à se délier de cette situation traumatisante, il est souvent trop tard pour agir en justice. Pour cela, nous ne pouvons tolérer aucune prescription.

 

Suppression des peines de sûreté.
Toute condamnation doit aller à son terme.

Une période dite de sûreté est la durée minimale pendant laquelle une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine. De plus, les réductions de peine automatiques ne s’appliquent que sur la partie de la peine excédant la période de sureté.

Cependant, nous sommes en droit de nous poser la question même de la légitimité de l’application de différentes périodes sur une même condamnation. Pourquoi un criminel condamné à 20 ans d’emprisonnement pourrait-il n’effectuer qu’une partie de sa peine ? La condamnation ayant été prononcée n’est-elle pas, selon le juge, proportionnelle au préjudice subi par la victime ? Tant et si bien, ne faire qu’une partie de cette condamnation ne reviendrait-il pas à déstabiliser cet équilibre ?

Pour cela, nous proposons à ce que les peines de sûreté soient tout simplement effacées au profit du principe que toute condamnation doit aller à son terme. La condamnation doit être réelle et parfaite.

La révision d’un procès pénal pourra néanmoins être considérée comme une exception dans la mesure où des éléments nouveaux permettent de rejuger une affaire.

 

Développement des moyens de préventions

Comme le disait BECCARIA : « Il vaut mieux prévenir les crimes que d’avoir à les punir ; et tout législateur sage doit chercher plutôt à empêcher le mal qu’à le réparer ».

Ainsi, les lois ne doivent favoriser aucune classe particulière ; Elles doivent protéger également chaque membre de la société ; le citoyen doit les craigne, et ne trembler que devant elles. « La crainte qu’inspirent les lois est salutaire ; la crainte que les hommes inspirent est une source funeste de crimes. »

 

Mise en place de système de sanctions palliatifs
pour les délits les moins graves

 

La condamnation à de la prison ferme ne doit pas être la seule alternative face aux comportements interdits, notamment envers les moins graves. En effet, il existe des mesures que l’on peut appliquer, par exemple :

Les peines citoyennes :

  • Institué en 1984, le travail d’intérêt général (T.I.G.) consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique ou d’un établissement public. D’une durée de 20 à 210 heures, il est fixé par le tribunal et est mis en œuvre sous le contrôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation (S.P.I.P.). Le T.I.G. peut consister, par exemple, en des travaux d’amélioration de l’environnement, d’entretien ou de réparation. Il peut également être assorti d’une peine d’emprisonnement avec sursis applicable en cas de non-respect de certaines obligations (sursis S.T.I.G.).
  • Les stages de citoyenneté ou de sensibilisation à la sécurité routière imposent à la personne condamnée de suivre une action de formation en relation avec la nature de l’infraction commise et qui vise à lui faire prendre conscience aux conséquences de celle-ci.
  • La sanction réparation consiste, dans un délai et selon les modalités fixées par la juridiction, à l’indemnisation du préjudice de la victime. Avec l’accord de la victime, elle peut être exécutée en nature (ex : remise en état du bien pour le délit d’incendie volontaire).
  • Les jours-amende consistent pour le condamné à verser au Trésor public une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne de 1.000 euros maximum pendant 360 jours maximum. Le montant maximum est exigible à l’expiration du délai fixé.
  • Les peines de confiscation donnent la possibilité à la juridiction de prononcer, à la place de la détention, la confiscation de différents biens appartenant au condamné, ou d’objets ayant servi à commettre l’infraction ou encore du produit de l’infraction (ce peut être par exemple le véhicule pour les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

Les sanctions visant le patrimoine des délinquants

  • Les jours-amende consistent pour le condamné à verser au Trésor public une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne de 1.000 euros maximum pendant 360 jours maximum. Le montant maximum est exigible à l’expiration du délai fixé.
  • Les peines de confiscation donnent la possibilité à la juridiction de prononcer, à la place de la détention, la confiscation de différents biens appartenant au condamné, ou d’objets ayant servi à commettre l’infraction ou encore du produit de l’infraction (ce peut être par exemple le véhicule pour les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

 

Nouvelle étude de l’ordonnance de 1945

 

Nous proposons également, qu’une nouvelle étude soit menée sur l’Ordonnance de 1945 posant les questions de la responsabilité pénale du mineur.

Notre législation à cet égard est devenue bien trop souvent illisible et incohérente notamment suite à l’empilement des réformes successives, qui se sont emballées ces dernières années.

Il est important de rappeler que c’est l’âge au moment des faits qui doit être pris en compte pour l’application de la peine. Il faut donc repenser le texte original en énonçant qu’un mineur ne devrait encourir que la moitié des peines prévues pour les majeurs, sauf en matière criminelle où la Cour d’assises des mineurs pourrait l’écarter et déterminer un plafond fixé à 15 ans de réclusion criminelle voire à 20 ans.

Nous devons par ailleurs mettre l’accent sur le fait qu’en France, on ne poursuit pas (pénalement) un mineur de moins de 13 ans devant les juridictions pénales (mais civiles oui). Cet âge est considéré dans la plupart des pays d’Europe comme celui de l’aptitude à subir une peine.Pour ces mineurs de moins de 13 ans, la réponse civile par l’assistance éducative doit être consacrée. La commission du délit par un mineur de moins de 13 ans pourra être un cas spécifique d’ouverture d’un dossier d’assistance éducative. Si les faits commis sont d’une particulière gravité, il suffirait d’ouvrir au juge la possibilité de confier un mineur à des structures contenantes et adaptées à son âge. L’intervention judiciaire peut y associer les parents du mineur.

Concernant les 13-16 ans, bien que nous devons garder à l’esprit que l’incarcération doit rester possible en matière délictuelle, celle-ci doit être cependant réservée aux catégories les plus graves sur les personnes, avec la fixation d’un durée légale maximum.

Les victimes pourront donc quoi qu’il en soit agir sur le volet civil.

En revanche, si le mineur qui ne respecte pas une mesure éducative commet une nouvelle infraction, la justice sera tout à fait légitime à lui infliger une sanction pénale ou, en tout cas, à prendre des mesures coercitives.

Il faut également mettre un terme à la sanction par graduation, lequel conduit généralement en une escalade de la violence. Ainsi, la sanction se doit d’être ferme dès le premier acte, avec une possibilité de prononcer une mesure purement éducative à l’égard du mineur récidiviste dès lors que celle-ci est pertinente au moment où elle est prononcée.

Par ailleurs, il est évident qu’un mineur, primaire ou récidiviste, ne doit pas être jugé plusieurs années après la commission d’un délit. La réponse doit être apportée le plus rapidement possible.

La mesure de réparation, si celle-ci est applicable, doit être abordée. La cible est donc la réhabilitation du mineur pouvant être déclinée entre réparation directe auprès de la victime, réparation indirecte et stages divers et variés, tous en relation avec l’infraction commises.

Christopher Destailleurs responsable communication et responsable Justice.

Avec le traité de CETA, certains se croient revenus aux traités de libre échange du Second Empire. Il est vrai que Napoléon III avait mené à bien plusieurs négociations avec la Grande-Bretagne mais aussi avec nos principaux partenaires commerciaux. Alors, Est-ce à dire que les bonapartistes sont partisans d'une ouverture sans faille des frontières ?

Au contraire, les deux Empires sont plutôt protectionnistes, favorisant l'emploi national et protégeant notre marché contre des importations agressives.

Certes, le traité de libre échange conclu en 1860 apparaît un acte isolé au sein d'une politique interventionniste et protectionniste. Il a néanmoins ses explications qui ne sont guère transposables à la situation actuelle. Le négociateur français, Michel Chevalier est un ardent saint-simonien. Il n'est donc pas un ultra libéral et encourage toujours l'intervention de l'Etat dans l'économie, ce serait-ce que par une politique de grands travaux, d'encadrement du crédit, ou encore par la souveraineté de la France sur la monnaie. Le libre échange de 1860 se pratique entre deux Etats équilibrés. La France et la Grande-Bretagne sont alors les deux nations les plus riches, les plus industrielles, les plus prospères et les plus avancées socialement. L'ouverture des frontières se pratique alors entre des pays de même niveau. Tous les deux font alors des concessions afin d'encourager leur agriculture et leur industrie. Les taxes douanières sont abaissées de part et d'autre mais sans que l'un des partenaires ne puisse se sentir "floué". Ainsi, de 1846 à 1875, les exportations françaises sont multipliées par cinq en valeur (de 0,9 à 4,5 milliards de francs). Leur part dans le produit national passe de 6,2 % à 20,6 %. Le traité de 1860 favorise donc la production et le commerce. Il restera en vigueur jusqu'en 1892.

Mais, aujourd'hui, peut-on ouvrir trop largement nos frontières aux produits étrangers ? Notre faiblesse économique est trop évidente pour nous permettre de surmonter une telle épreuve. Le libre échange n'est valable qu'entre deux partenaires équilibrés, pouvant, tous deux, tirer bénéfices du traité et si, de surcroît, les Etats disposent toujours des autres leviers lui permettant de réguler l'économie (souveraineté monétaire, budgétaire, financière, économique...).

Thierry Choffat, co-président de France Bonapartiste

La beauté architecturale de la capitale française possède ce don si particulier de faire chavirer les cœurs et les âmes. Cependant, on associe toujours Paris au baron Haussmann ! Mais qu’aurait fait Haussmann – préfet muté à Paris – sans la vision de l’Empereur Napoléon III ? Rendons donc à César ce qui est à César… à Dieu ce qui est à Dieu… et à l’Empereur ce qui est à l’Empereur !

Dans l’édition du 30 janvier 2017 du « 20 minutes », et pour faire suite à l’exposition « Paris Haussmann, modèle de ville » se déroulant à partir du 31 janvier jusqu’au 07 mai prochain, les franciliens pouvaient lire un article intitulé « Paris revu par Haussmann ». On y apprend ainsi que le baron Georges Eugène Haussmann a profondément changé le visage de la capitale entre 1853 et 1870… en plein Second Empire donc ! Mais ne cherchez pas une ligne, pas un mot sur l’Empereur Napoléon III, vous n’en trouverez aucun ! A tel point que les étrangers qui visitent Paris ne connaissent que ce fonctionnaire et ignorent le chef de l’Etat qui a pensé, conçu et voulu cette nouvelle cité qui éblouit encore aujourd’hui le monde entier par sa cohérence et sa beauté.

Et pourtant ! Le « tout Paris » d’aujourd’hui, a été profondément désiré par le premier Président de la République Louis-Napoléon Bonaparte dès 1848 alors qu’il n’avait pas revu la capitale depuis l’âge de 17 ans. C’est sa politique, plus tard impériale, qui a eu pour souci le bien-être des populations et d’en finir avec les épidémies ravageuses comme le choléra.

En effet – en ces temps non si lointains – Paris est alors une ville aux allures médiévales, composée d’habitations toutes plus insalubres les unes que les autres se rejoignant par de petites ruelles étroites : pas d’eau potable mais impure tirée de la Seine, qui est vendue par des porteurs d’eau. Pas non plus d’égouts, mais des fosses situées dans les caves des immeubles vidées chaque année, sans parler des odeurs… qui vont avec.

Après avoir murement pensé son projet, le premier Président de la République française devenu Empereur des français va nommer – en effet – un nouveau préfet de la Seine, avec pour mission de moderniser Paris, par la mise en place d’un grand chantier visionnaire qui durera pendant près de deux décennies. La gare de Lyon est construite en 1855, celle du Nord rénovée en 1861.

Après la construction d’égouts pour évacuer promptement les eaux usées, après avoir réalisé le réservoir Montsouris alimenté par de l’eau acheminée par un aqueduc de plus de 100 km, dans le but que tous les parisiens aient accès à de l’eau enfin potable et… de source, l’Empereur exige que sortent également de terre des écoles, des bibliothèques et même des hôpitaux, sans oublier des jardins : une constellation de parcs, petits et grands (Buttes Chaumont, Montsouris, bois de Boulogne…etc) sont ainsi offerts au regard et au bien être car l’Empereur exige, là encore, que tout parisien soit à moins de dix minutes d’un espace vert, et tant pis pour les spéculateurs immobiliers. Que dire, bien évidemment, des habitations au style si particulier qui replace – selon la volonté de Napoléon III – le citoyen au cœur du projet !

Pour la petite histoire, sachez chers lecteurs, que le rêve de Napoléon III était de faire de Paris une ville pour tous. Haussmann ne partageait pas cette vision et souhaitait vouloir chasser les « masses grossières et stupides d’ouvriers à marteaux » qui ont pourtant fait passer son nom à la postérité…
Christopher Destailleurs / Christian Bourdeille

La France doit reprendre la maitrise de l’immigration, elle fait partie de ses pouvoirs régaliens.

La première des procédures doit se traduire par l’instauration d’un plafond des flux migratoires permettant de fixer ceux-ci à un total n’excédant pas un certain pourcentage des naissances en France. Ce plafond sera ensuite réparti par quotas entre les différents partenaires de la France.

Cette politique, une fois le plafond et les quotas établis, sera gérée par une administration spécifique, l’Agence de Gestion de l’immigration, regroupant des agents préfectoraux déjà en charge des questions migratoires, des agents du ministère de l’éducation nationales, des affaires sociales, du logement, des affaires étrangères et de l’intérieur. Tout candidat à l’immigration devra déposer une demande à l’antenne AGI de son pays respectif. Chaque demande sera traitée chronologiquement et afin d’éviter toute envie d’immigration clandestine, la file d’attente des dossiers en surplus sera reprise là où elle se sera arrêtée l’année précédente. Cette sélection servira aussi à faire comprendre au candidat à l’immigration que venir sur le territoire français impose le respect de lois fondamentales. Les demandes se feront soit individuellement, soit en famille. Une demande familiale permettra l’installation immédiate de toute la famille ou une installation différée, ce qui peut éviter les problèmes ultérieurs relatifs au regroupement familial, qui est un droit de plus en plus sévère et ne bénéficie pas assez à l’étranger demandeur, ni à l’Etat français.

Pour ce qui est de l’intégration des étrangers, nous recommandons vivement de choisir le terme « intégration » sans abandonner celui d’assimilation. Evidemment, l’assimilation est le but ultime de notre politique, le code civil en atteste, mais il faut poursuivre un but d’intégration, car ce terme permet aux étrangers de conserver leur particularisme, leur histoire, tant que cela reste dans l’ordre du privé. On ne peut pas demander à une personne d’effacer tout son parcours personnel, tout comme on ne peut pas demander à un pays d’effacer de son histoire certaines périodes. Une personne doit tout assumer en elle, car cela fait partie d’elle-même, et ce serait une grave erreur de lui imposer de supprimer toute particularité culturelle.

Nous considérons que la politique d’intégration doit être basée sur la fermeté et l’égalité, une égalité des droits, une égalité face à l’accès à l’emploi, une égalité dans les droits sociaux, une égalité face à l’accès à la scolarisation, une égalité dans le logement. Ce sont des facteurs d’intégration qui ont trop perdu de leur poids, et l’Etat doit s’engager à leur redonner une importance, mais cela passe par accorder les mêmes droits à tout le monde. Seuls quelques droits liés à la souveraineté nationale doivent être réservés aux français, le meilleur exemple est le droit de vote. Mais il faut aussi être ferme et tenir une ligne républicaine.

Concernant l’Instruction, il ne faut pas avoir peur de fermer les classes, voire les écoles, qui regroupent plus d’un certain seuil d’enfants immigrés afin de mieux les répartir. Ensuite ne pas hésiter à mettre en place des bourses d’internat afin de permettre une réussite scolaire à ceux qui en ont les moyens mais qui connaissent des conditions familiales ou environnementales peu favorables. Il faut de plus replacer la langue française au centre, et donc supprimer les apprentissages des langues d’origine à l’école.

Concernant l’habitat, il faut transformer les cités soit pour reconstruire autrement, soit pour rénover. Il faut aussi retrouver une plus grande mixité car il n’est pas normal de voir se concentrer toute la population immigrée dans certaines banlieues car ce phénomène met de plus en plus à mal l’unité de la France. Il faut aussi avoir le courage, pour retrouver le « mieux vivre », de mettre en place une véritable tolérance zéro.

Il faut également se pencher sur le problème que représente l’islamisation de plus en plus ouverte de nombreux immigrés. Il est évident qu’il ne peut exister en France qu’un islam modéré et fédéré, à mille lieux de ce que veulent les intégristes. Il faut que l’islam de France soit un islam français. L’intégration des musulmans doit se faire, elle est possible, elle passera par l’acceptation du « Concordat » que nous proposons.

De plus, afin de maîtriser l’immigration, il est souhaitable et obligatoire de contribuer à réduire les inégalités qui existent entre les pays occidentaux et les pays en voie de développement. Pour ce qui est de la France, cette contribution devra s’orienter en priorité vers les pays francophones puis graduellement vers d’autres territoires. Concernant les Etats, cette politique doit s’inscrire sur la base de la réciprocité. La France doit apporter à ses partenaires une aide technique, économique et financière dans la mesure ou eux-mêmes font l’effort réel de développement afin de faciliter le retour de leurs ressortissants ou bien de faire diminuer singulièrement leur flux migratoire.

Enfin, concernant l’accès à la nationalité, qui est l’aboutissement du parcours d’intégration, nous estimons que l’Etat français doit rester infléxible car la nationalité française ne se galvaude pas. Toutefois, il faut cependant assouplir certains pans de ce droit de la nationalité car il engendre parfois des situations absurdes et inexplicables. Il faut faciliter l’accès pour certaines personnes, tout en restant ferme. Pour cela, nous proposons par exemple d’instituer un faisceau d’indices défini et clair qui pourrait servir de base de travail afin d’accorder la nationalité ou non. La lutte contre les mariages frauduleux doit être accrue et rendue plus efficace, la mixité ne doit pas être un alibi pour l'entrée et la naturalisation massive d'individus n'ayant pas vocation à vouloir s'assimiler. La connaissance de la langue et le respect des valeurs françaises doivent évidemment être des indices fondamentaux et essentiels. La déchéance de la nationalité doit être étendue dans certains cas, et pourquoi pas aux français de naissance de la 3e génération.

Il est l'homme présenté par tous les acteurs de ce système, qui n'a plus rien de démocratique, comme celui qui va le renverser, le bousculer ou a minima le rénover.

S'il était réellement là pour faire bouger les choses, pourquoi centristes et socialistes se rallieraient-ils? Pourquoi serait-il soutenu par les médias qui ont tout intérêt à ce que rien ne change?

Macron n'est pas la solution, il est celui qui nous fera plonger, bien plus que tout autre. Il est l'homme planétaire, celui qui n'a pas de patrie, pas de traditions, pas de règles : le libéral absolu. Il n'est que le système en place à la puissance dix.

Un homme ne gouverne pas seul. Il suffit de regarder les derniers ralliements : ceux qui nous gouverneront demain s'il est élu seront les mêmes qu'aujourd'hui. Simplement, à la place de Hollande, il y aura Macron, l'homme sans programme.

Certains le dépeignent comme dynamique, on n'a pourtant pas vu grand chose au ministère de l'économie. Il serait jeune, j'ignorais que cela était une qualité en soi. Toujours est-il que lorsqu'on l'entend parler, on se dit qu'il nous arrive plutôt du XIXe siècle (ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose). Il parle bien? Comme un acteur, profession de ses rêves.

Toujours est-il que Emmanuel Macron représente cette élite mondialisée qui ne connaît rien du peuple et ne veut rien avoir à faire avec lui, il n'y a qu'à voir sa dernière sortie sur les habitants du nord, tous alcooliques. Comme si on était mieux lotis ailleurs.

Il est un démagogue sans programme, sans idées concrètes, un plan com qui pense surfer sur la vague de rejet du système pour se faire élire en mode cheval de Troie, et continuer les idioties de ses prédécesseurs.

Pierre Bufacchi, Délégué National des Jeunes Bonapartistes

Ça s’est passé un 15 décembre…

Le mois de décembre est un peu particulier pour les Bonapartistes.

D’une part avec Napoléon Bonaparte : le 02 décembre, nous rendons hommage tant au Sacre de l’Empereur Napoléon Ier qui a eu lieu dans la cathédrale Notre Dame de Paris en 1804, mais également à cette célèbre bataille d’Austerlitz vaillamment remportée en 1805. L’Empereur des Français a alors eu ces mots : « […] Soldats, lorsque tout ce qui est nécessaire pour assurer le bonheur et la prospérité de votre Patrie sera accompli, je vous ramènerai en France. Là, vous serez l'objet de mes plus tendres sollicitudes. Mon peuple vous recevra avec joie et il vous suffira de dire "J'étais à la bataille d'Austerlitz" pour qu'on vous réponde "Voilà un brave !". »

D’autre part avec Louis-Napoléon Bonaparte : le 10 décembre 1848, il devient le premier président de la République française, en remportant l’élection avec plus de 74 % des voies en sa faveur. Enfin, le 02 décembre 1851 sonne le Coup d’Etat légitimé par un plébiscite triomphant quelques jours plus tard.

Mais revenons vers cette date qui nous intéresse : le 15 décembre.

Proclamation de la Constitution du 22 Frimaire An VIII (15 janvier 1799)

Après le Coup d’Etat du 18 Brumaire de l’an VIII, Napoléon Bonaparte devient Premier Consul accompagné de messieurs Cambacérès et Lebrun. La Constitution du 22 frimaire consacre donc la période du Consulat, qui marque une rupture nette avec les constitutions précédentes par l’apparition d’une démocratie avec la mise en place du suffrage universel masculin.

Le pouvoir législatif est réparti entre quatre assemblées :

  • Le Sénat,
  • Le Tribunat,
  • Le Corps législatif,
  • Le Conseil d’Etat.

L’article premier de cette nouvelle constitution présente – comme aujourd’hui – une République indéfectible : « La République française est une et indivisible. - Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. ».

Par une autorité forte elle définit également comment la nationalité française s’acquiert, mais également se perd : « Article 3. - Un étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant dix années consécutives.

Article 4. - La qualité de citoyen français se perd : -Par la naturalisation en pays étranger ; - Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger ; - Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; - Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes. »

On y retrouve bien évidemment la forme du gouvernement : « Article 39. - Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. - Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul. - La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. - Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »

Et bien évidemment, le peuple français reste la pierre angulaire de cette nouvelle Constitution : « Article 95. - La présente Constitution sera offerte de suite à l'acceptation du peuple français. »

15 décembre 1840 : Retour des cendres de Napoléon Ier

Depuis la monarchie de Juillet, le rapatriement du corps de l’Empereur Napoléon Ier sur le territoire national est évoqué dans les cercles politiques. C’est Adolphe Thiers, alors président du Conseil, qui parvient à convaincre Louis-Philippe de ramener en France les cendres de Napoléon qui reposaient sur l’ile de Sainte Hélène, depuis le 5 mai 1821. La malice de Thiers fut de faire croire au Roi que cette initiative redresserait son prestige. Dans un but de conversation de son influence, et dans une moindre mesure de se concilier avec la France sur la question de l’Orient , l’Angleterre accepte le transfert et ainsi de rendre le corps de Napoléon à sa patrie.

A la tête de cette expédition particulière figure un ancien général de l’Empire, qui a accompagné Napoléon à Sainte-Hélène, nommé Gourgaud. En collaboration avec le prince de Joinville – qui n’est autre que le fils du roi Louis-Philippe – c’est à bord du navire « La Belle Poule » qu’ils atteignent l’ile d’exil du Premier Empereur… près de vingt ans après son repos éternel.

Le 14 décembre 1840, la frégate arrive à Paris, et remonte la Seine en direction de Courbevoie, où d’anciens soldats effectueront une veillée toute la nuit. Le 15 décembre au cours d’une cérémonie populaire majestueuse, le char funèbre remonte les Champs-Elysées en passant devant l’œuvre merveilleuse qu’avait souhaité l’Empereur pour ses Soldats de la Grande Armée, qui n’est autre que le très célèbre Arc de Triomphe (de l’Etoile). Les cendres de Napoléon Bonaparte arriveront lentement mais sûrement aux Invalides. L’enthousiasme des millions de Parisiens, devenus dans une certaine mesure bonapartistes pour l’occasion, fut à son apogée.

Napoléon Bonaparte, Empereur des français, repose depuis en l’église Saint-Louis-des-Invalides, sous le Dôme des Invalides où son tombeau en est l’emblème national.

« Je désire que mes cendres reposent sur les bords de la Seine, au milieu de ce peuple français que j’ai tant aimé ».

***

Le retour des cendres du Premier Empereur a fait naître une volonté pour les bonapartistes de voir également le retour sur le territoire national des cendres de la famille impériale du Second Empire, restées à ce jour en l’abbaye Saint-Michel de Farnborough en Angleterre. Ce retour des cendres serait conforme avec le testament du Prince Impérial même si dans l’esprit de tous les bonapartistes il est impossible de séparer l’Empereur, l’Impératrice et le Prince.

Christopher Destailleurs / David Saforcada

 

Le rétablissement de l’économie française passe par la nécessaire mise en œuvre de nombreuses réformes structurelles tant il est vrai que dans notre monde, la puissance stratégique et politique d’un État n’est possible que si ce dernier dispose d’une véritable puissance économique. L’URSS l’a appris à ses dépens.

Première étape: une dévaluation

Préalablement à leur mise en œuvre, il est impératif de procéder à une dévaluation temporaire de notre monnaie.  De la zone euro entière, ou à défaut (ce qui arrivera probablement), de la France seule.

Contrairement à ce qui n’est pas assez précisé au sein des milieux favorables à une sortie de l’Euro, une monnaie faible n’est pas souhaitable pour une puissance prospère. Les pays riches (Suisses, Norvège, Singapour…) disposent d’une monnaie forte qui assure un bon niveau de vie, et le Général de Gaulle lui-même, était partisan d’un Franc fort. Néanmoins, lorsque la compétitivité d’un pays décroit, qu’il ne parvient plus à exporter ses produits et que des réformes structurelles s’avèrent nécessaires, une dévaluation temporaire permet de relancer les exportations en rendant nos produits à l’export moins chers. Elle crée artificiellement une forte croissance bienvenue pour adoucir les réformes structurelles impératives, mais lourdes pour les citoyens. Canada, Suède, Royaume-Uni… Les exemples de pays ayant fait précéder leurs réformes structurelles d’une ou plusieurs dévaluations ne manquent pas. C’est également ce que fit le gouvernement français en 1958 avant d’appliquer les mesures d’assainissement de l’économie préconisées par l’économiste Jacques Rueff. Il convient, par conséquent, de le marteler encore et encore : une dévaluation seule n’a aucun intérêt. Elle renchérit les importations et voit ses effets positifs s’estomper rapidement dans le temps.

Favoriser les gains de compétitivité, les investissements et l’innovation pour relancer nos exportations 

Nos dirigeants doivent mettre en œuvre des politiques favorisant les gains de compétitivité, les investissements et l’innovation et cesser de causer des regains artificiels de consommation (de voitures, de logements, etc.) par des subventions publiques dont la charge est laissée aux générations futures. Générations qui ne bénéficieront même pas des effets ! Tout doit être mis en œuvre pour une relance du commerce extérieur et la conquête de nouveaux marchés.

S’il convient d’être offensif, il faut, en outre, s’avoir nous défendre lorsque nos partenaires ne respectent pas les règles ou face à des pays adeptes de la concurrence déloyale. En matière de commerce extérieur, le principe de réciprocité doit être la norme. Il n’est, par exemple, plus admissible qu’en matière de marchés publics le taux d’ouverture européen soit de 90 % contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et de 0 % dans les « pays émergents ».

Baisser la dépense publique

Par ailleurs, il est impératif de baisser la dépense publique en modernisant les services de l’État (e-administration, reforme territoriale, réforme du Code du travail passé de 2005 à 2010 de 2632 à 3231 pages…) et en luttant contre les nombreux gaspillages (subventions d’associations inutiles, subventions à la presse, AME, activités en tout genre…). Lorsque l’argent manque, l’État, plutôt que d’hypothéquer l’avenir de nos enfants, doit recentrer ses domaines d’interventions dans des secteurs prioritaires : la Défense nationale, la diplomatie, la sécurité, la Justice, l’enseignement, la Santé, la recherche, la défense des secteurs industriels et technologiques stratégiques. Les dirigeants français, s’ils sont soucieux de l’intérêt national, doivent à tout prix garder à l’esprit une règle simple: en dehors des investissements qui bénéficieront aux générations futures et par respect pour ces dernières, un État ne doit pas avoir des dépenses supérieures à ces recettes. Coûte que coûte.

Revenir à des prélèvements obligatoires raisonnables

Toutefois, équilibrer les dépenses et les recettes ne doit plus conduire à une augmentation de ces dernières. Nos concitoyens ne le peuvent plus. Il faut, au contraire, mettre en œuvre une baisse des prélèvements obligatoires qui n’ont eu de cesse d’augmenter depuis plusieurs décennies au point de nuire à l’activité de notre pays. Valéry Giscard d’Estaing affirmait qu’« au-delà de 40% de prélèvements obligatoires (en proportion du PIB), nous basculerions dans le socialisme… ». Pourtant, sous son septennat, de 1974 à 1981, les prélèvements obligatoires sont passés de 33,5% du PIB à 39,4%. Le taux de prélèvements obligatoires était de 46,3% en 2013. Il convient de ne pas oublier que les dépenses publiques de relance du « keynésianisme » que nos dirigeants affectionnent tant ne doit être utilisé, selon Keynes lui-même qu’en période de crise, et seulement pour de l’investissement… Ce que nos dirigeants semblent avoir oublié…

Il est, néanmoins important de ne pas tomber dans les travers inverses et, conformément à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de permettre à l’État de faire face aux dépenses collectives, notamment dans les domaines évoqués précédemment. L’État français doit faire cesser l’assistanat, mais doit conserver les moyens d’action lui permettant de renforcer la puissance de la France. En effet, contrairement à des Etats comme la Suisse ou la Nouvelle Zélande, la France à une politique de grandeur (défense, diplomatie, rayonnement culturel) à assumée. En résumé, un État puissant, et non pas un État impotent.

Relancer la participation

En pleine guerre froide, alors que s’affrontaient le capitalisme et le collectivisme, la France a voulu appliquer une troisième voie. Le collectivisme mène à la ruine, le capitalisme pur est le système le plus efficace, mais est facteur d’inégalités. Le gouvernement du Général de Gaulle choisit donc la « politique des revenus ». Mais cette dernière, sans être abandonnée, a largement été dénaturée. La France a aujourd’hui plus que jamais les moyens de relancer la Participation des salariés aux bénéfices des entreprises. Au deuxième trimestre 2014, c’est en effet en France que la rémunération distribuée aux actionnaires a connu la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+ 30,3 %), ce qui en fait le plus important payeur de dividendes en Europe, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. La relance de la politique des revenus serait de favoriser la participation des salariés à cette manne.

Relancer l’embauche : responsabilisation et lutte contre la précarité

Il convient, en outre, de trouver une troisième voie également entre chômage de masse ou emplois précaires. Pourquoi ne pas imaginer, plutôt qu’une prise en charge à 100% du chômage par la puissance publique, un abaissement du SMIC (ce qui relancerait l’embauche) compensé par des aides de l’État pour éviter toute précarisation des salariés. Vaut-il mieux un chômeur recevant une allocation de 1100 euros, ou un smicard payé 800 euros par son employeur et touchant 300 euros de l’État en compensation ? Bien sûr, il faudra limiter le nombre de salariés concernés dans chaque entreprise pour éviter que ces dernières n’en profitent pour effectuer une bonne opération. Que ce système ne soit valable que pour les nouvelles embauches ayant suivi l’entrée en vigueur de cette loi par exemple. Tout système est imparfait, mais celui-ci a pour mérite de relancer le chômeur sur le marché du travail et de lui éviter la précarisation.

En définitive, il convient de cesser ces combats stériles entre libéralisme, sociale démocratie, socialisme, social libéralisme, démocratie libérale, protectionnisme, etc. Il est au contraire nécessaire de respecter un certain nombre de principes de bon sens : instauration du principe de réciprocité en matière de commerce extérieur, adoption d’une monnaie conforme à notre économie, équilibrage des dépenses et des recettes afin d’épargner les générations futures, avec pour seules exceptions les investissements qui leur bénéficieront (et bien entendu les budgets en tant de guerres), modernisation de l’État, libérer l’entrepreneuriat et mise en œuvre d’une politique des revenus plutôt que d’une politique de l’assistanat.

Alexandre Mandil, responsable du projet économique de David Saforcada 2017

C'est une première dans l'histoire de notre pays que l'on aurait bien voulu ne pas croire, tant cette "Une" est - et reste - invraisemblable !

Quand l'État détourne ses propres lois à des fins utopistes, il ne nous reste alors, plus que nos yeux pour pleurer.

L'article 222-37 du Code pénal, dispose que « le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7.500.000 euros d'amende. 

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant ».

Et pourtant, dès ce vendredi 14 octobre, non seulement ce comportement interdit sera autorisé, mais pire, l’Etat va mettre à la disposition des délinquants (puisqu'il s'agit d'un délit), tout le nécessaire du shooter amateur.

En l'espèce, la municipalité de Paris - sous la bénédiction du gouvernement - va ouvrir une salle de shoot dans le quartier de la gare du Nord, joliment baptisée « Salle de consommation à moindre risque ». Concrètement, à son premier passage, l'usager (terme qui enlève déjà le caractère délictuel de l'acte), montera le produit illicite qu'il souhaite consommer et obtiendra un ticket. Après quelques temps d'attente, il accédera aux salles de consommation où deux choix s'offriront à lui : l'accès aux salles de drogues injectées ou celles des drogues inhalées. Les produits maisons seront les bienvenus, à condition toutefois d’utiliser les matériels mis à disposition.

Voici comment l'interdiction devient autorisation. A quand les salles de viols, où le sobrement usager pourra faire ses méfaits légalement, en ayant à sa disposition des préservatifs, évitant ainsi la transmission de toute maladie sexuelle ? Offusquez-vous et l'on vous répondra de la même manière que pour les salles de shoot : Tout sera réalisé dans l'hygiène la plus parfaite, évitant par la même occasion l'insalubrité de la rue ou d'une cage d'escalier.

Il est intolérable et profondément choquant, de voir ces salles ouvrir dans notre pays, par simple soucis d'hygiène ! Les manifestations des habitants inquiets n’auront donc obtenu aucune légitimité, voire même l’attention – si ce n’est la compassion – d’une maire toujours plus loin des soucis de ses contribuables.

France Bonapartiste condamne sans réserve cette action, et demande le retrait immédiat de cette mesure.

Nous ne pouvons cautionner que des actes sévèrement répréhensibles deviennent légaux pour quelque motif que ce soit. Le laxisme ne doit pas devenir une norme dans un état de droit, ayant comme missions régaliennes, la sécurité de sa population, le maintien de l’ordre public, la justice, la police ect.).

Christopher Destailleurs, Responsable du projet Justice pour David Saforcada 2017
Délégué adjoint pour France Bonapartiste en Ile de France