Une politique offensive de relance de la croissance, de la production et des exportations (2)

A.   Le développement d’une stratégie d’influence normative internationale 

Les nouvelles technologies apparaissent bien souvent après une véritable bataille des normes (USB, DVD_HD/Blueray, disque dur, normes juridiques etc). Les Français doivent donc comprendre l'interet économique que représentent la langue, le droit, les normes technologiques, écologiques et de sécurités.

Être offensif dans ce domaine, c’est développer une stratégie d’influence normative internationale, c'est-à-dire agir directement pour imposer nos normes techniques, technologiques, écologiques et juridiques auprès des instances internationales qui les édictent : OCDE, FAO, OMS, OIT, CNUDCI, OMC…

Les exemples sont nombreux : bataille de la définition du yaourt et de l’eau minérale, exportation de notre droit à l’instar du droit notarial en Chine, création de nouvelles normes ISO…

Il convient, dès lors, par un partenariat public/privé, d’identifier les normes françaises que notre pays pourrait imposer aux instances susmentionnées.

Imposer nos normes, c'est avoir une longueur d'avance face à nos concurrents.

B.   Libérer les entreprises c’est investir pour notre prospérité future

Face à la situation économique actuelle, la France doit favoriser l’investissement et l’innovation. Ainsi, les entreprises qui fabriquent en France accroitront leurs chances de conquérir un maximum de marchés internationaux sans être bridés par des contraintes nationales.

Pour investir, une entreprise doit bénéficier de marges correctes et ne pas être écrasée par la fiscalité. La réindustrialisation passe par une meilleure rentabilité.

Enfin, simplifier la vie des sociétés c’est permettre à leurs dirigeants de pouvoir consacrer leur force à développer leur société plutôt qu'à nager dans un océan de taxes, de charges et de complexité administrative. D’autre part, la bonne santé financière des sociétés est la meilleure arme contre la perte de l'emploi des Français !

Il faut donc :

  • Moins de charge pour les entreprises qui investissent en France
  • Exonération de cotisations sociales pendant cinq ans pour le recrutement d’un chômeur de longue durée pour une TPE ou PME.
  • Accroissement de la part des activités productives  dans le PIB : industrie, agriculture et certains services....  Cela nécessite de ne pas avoir une politique de réduction des charges sur les bas salaires, mais sur tous.
  • Suppression de l’impôt sur les sociétés portant sur les bénéfices réinvestis sur le sol français afin d’inciter les entreprises à investir plutôt qu’à verser leurs bénéfices sous forme de dividende ou à bien à privilégier l’investissement à l’étranger
  • Simplifier la création d’entreprises en créant un « Forfait Création Entrepreneur » qui engage l’Etat à limiter à 3 étapes administratives les démarches nécessaires à la création d’une entreprise, et ce en 5 jours seulement contre 23 aujourd’hui.
  • Simplifier les informations économiques, financières et sociales liées au fonctionnement des instances représentatives du personnel et réduire de 34 à 10 les mentions obligatoires devant figurer dans le rapport annuel pour les entreprises entre 50 et 300 salariés.
  • Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME/TPE.
  • Ne pas imposer les plus-values d’un investisseur lorsqu’il investit dans une jeune start-up française.
  • Créer un comité d’évaluation des subventions versées chaque année aux entreprises. Il serait chargé de convertir une part de ces subventions en baisses d’impôts ciblées dans les secteurs les plus stratégiques. Concentrer tout le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sur les activités exposées à la concurrence internationale sur notre territoire pour protéger les entreprises françaises et encourager leurs productions menacées par une concurrence déloyale.
  • Opérer une réelle et attendue simplification du droit du travail. Un compromis existe entre le Code du travail d’une dizaine de pages de la suisse et le nôtre. Cela passera par l’abrogation de la Loi Travail 2016.
  • Simplifier les normes qui n’ont pas une vocation protectionniste. Notamment dans le secteur de la construction et autres secteurs difficilement délocalisables.
  • Exonérer d’impôts les jeunes et petites sociétés n’ayant pas de filiales qui n’ont pas enregistré de bénéfices à l’instar de ce qui se pratique en Australie.
  • Encourager l’affacturage pour revigorer la trésorerie des entreprises au quotidien et mettre en place des réglementations afin d’éviter des abus de taux usuraires.
  • Permettre aux PME de se regrouper par secteurs pour se renforcer :
    • Faire bénéficier aux PME le souhaitant de contrats groupés d’achat de matières premières importées en créant une Agence d’achat, afin de réaliser des économies d’échelle.
    • Faciliter l’accès à un Comité d’entreprise collectif qui permettrait à des PME et à leurs employés souhaitant se regrouper de bénéficier des mêmes droits que les grands groupes : chèques déjeuners, chèques cadeaux Noël, aides pour le sport, réductions, partenariats...
  • Diminuer le montant de la Contribution Foncière des Entreprises imposée aux TPE et qui freine leur développement, en redéfinissant de nouveaux seuils de montants plus justes au regard du chiffre d’affaires des entreprises.
  • Délivrer une seule attestation annuelle par l’Etat, en fin d’année et valable l’année suivante, afin d’éviter à nos entreprises d’avoir à en faire réaliser une à chaque appel d’offre de marché public
  • Mettre en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 25% pour les PME, et 15% pour les très petites, afin de rendre plus juste la progressivité.